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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 21M0091PA-TRAVAUX DE SURPRESSEURS AEP SUR LES COMMUNES DE PIBRAC (route de Lévignac) et AUSSONNE (réservoir de Bordebasse) MS-NF
Référence 21M0091PA-MS-NF
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Pour le lot 1 : sur la commune de PIBRAC - en bordure de la route de Lévignac à proximité de la résidence l'Orée de Bouconne. Pour le lot 2 : sur la commune d'AUSSONNE - au niveau du réservoir de Bordebasse

Durée 3 mois
Code CPV principal 45232152 - Travaux de construction de stations de pompage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux concernent :
Pour le lot Lot 1 : Aménagement d'un local surpresseur préfabriqué (3m x 5m) en bordure de la route de Lévignac (PIBRAC) abritant un groupe de 2 pompes à vitesse variable de débit unitaire 10 m3/h à 52 m de HMT, raccordement amont / aval sur canalisation Fonte Ø125 mm et ensemble des équipements hydrauliques, électriques, automatisme et supervision
Pour le Lot 2 : Mise en place d'un groupe de surpression dans la chambre à vanne existante du réservoir de Bordebasse composé d'un groupe de 3 pompes à vitesse variable de débit unitaire 20 m3/h à 13 m de HMT et ensemble des équipements hydrauliques, électriques, automatisme et supervision.
Le délai global maximum prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 semaines.

Options Oui
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en applicationdes Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° LOT 1 Surpresseur AEP de la route de Lévignac à PIBRAC
Informations complémentaires : Aucune
      45232152
N° LOT 2 Surpresseur AEP du réservoir de Bordebasse à AUSSONNE
Informations complémentaires : Aucune
      45232152
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution (au minimum 5) pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lots 1 et 2: FNTP 5412 Équipement des stations de pompage / Eau claire / station dont levproduit pression (Bars) par débits (m3/h) est < 5000
Lots 1 et 2 : FNTP 6342 - Postes et installations électriques / Télégestion

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Pour le lot 1 : surpresseur PIBRAC : Bien que non obligatoire, une visite sur site est recommandée pour le lot 1 afin que les candidats puissent apprécier les contraintes d'exécution des travaux. Il appartient aux candidats de s'y rendre par leurs propres moyens.
Pour le lot 2 : surpresseur AUSSONNE : Une visite sur site est obligatoire pour le lot 2 (Bordebasse). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour se rendre sur le site, les candidats prendront contact au préalable auprès de : Christophe CORDON - Tél. : 05.36.25.20.13
christophe.cordon@toulouse-metropole.fr. Cette visite s'effectuera au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.Un certificat de visite sera remis à l'issue de cette visite.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/21 à 15h10