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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE CAPVERN M. Jean LARAN - Maire 1, place Aragon 1, place Aragon 65130 Capvern Tél : 05 62 40 95 95 - Fax : 05 62 40 95 99
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 01/07/21 Jusqu'au 31/12/25 |
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| Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66513100 - Services d'assurance défense et recours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Voir RC & CCP | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Voir RC et CCP | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Voir RC & CCP | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Voir 12/ p 3 de l'AAPC |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/04/21 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 08/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/21 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées |
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