Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Nettoyage des locaux des bâtiments du muséum, les annexes et réserves communes des musées de Toulouse Metropole -PR/HL-Année 2021 à 2023.
Référence	20M0596AOO/JO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Lieu(x) d'exécution : - Muséum et son pavillon administratif - 35 Allées Jules Guesdes - Toulouse - Bâtiment Ozenne - 32 Rue Ozenne - Toulouse - Ateliers réserves des Minimes - 22 Rue Bernard Delicieux - Toulouse - Jardin du muséum - 10 Rue Pailleron - Toulouse - Réserves communes des musées - 36 Chemin de Prat Long - Toulouse La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire prévus dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF). Prix révisables annuellement. Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple : en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement …). Nombre d'heures d'insertion minimales: 700 HEURES/AN.
Code CPV principal	90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Code CPV complémentaire	90911300 - Services de nettoyage de vitres
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Ce sera des conditions de la conformité de l'offre finale. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Ressources propres Toulouse Métropole. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 10 % : Caractère innovant et performance environnementale 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/04/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la co-traitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement. TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0596AOO. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié,conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE: L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.La date de la visite obligatoire aura lieu le : 29 mars 2021 à 9h - Muséum et en suivant les annexes. Cette visite sert de visite préalable pour l'élaboration du plan de prévention.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2024
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 12/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/21 à 11h11