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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
AVIS RECTIFICATIF DU 23/03/21
Référence acheteur 21AS-DLB-0866-R1-P
Remise des offres

Au lieu de :
26/03/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
31/03/21 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Etude de diagnostic pour le renforcement d'un mur de soutènement au Château de Foix.
Référence 21AS-DLB-0866-P
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Cette mission intervient dans le cadre du projet de création d'un ascenseur pour l'accessibilité du public au château de Foix, nécessitant l'excavation de blocs rocheux dans l'emprise de la future gaine. Elle concerne une portion de mur de soutènement et une paroi constituée de blocs rocheux instables (supports de mur) situés à proximité immédiate des futurs travaux.
Cette étude fera référence à la "classification des missions géotechniques types", issues de la norme NF P 94-500 et s'inscrit dans le cadre d'une mission G5/G2-AVP.
Les objectifs spécifiques de l'étude sont précisés à l'article 1.2 du cahier des charges.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de la prestation dans les conditions adaptées aux circonstances sanitaires. La visite est obligatoire et aura lieu le jeudi 18 mars 2021 à 17h00 sur site, au Château de Foix 09000.
Confirmer votre présence auprès de Mme Séverine NAVARRO (snavarro@ariege.fr ou 06.30.23.56.35).
Durée du marché : 6 mois à compter de sa notification.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 6 mois maximum à compter de la date de notification du marché.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations : 12 avril 2021.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique des prestations
50 % : Prix des prestations

La valeur technique des prestations est appréciée sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants :
- Méthodologie globale ainsi que l'approche des problématiques spécifiques de l'opération( 20 points)
- Les moyens humains, matériels et logistiques propres à l'opération (20 points)
- La présentation de références similaires (10 points)
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, via la plateforme de dématérialisation de la Collectivité, avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/03/21