ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20M0657AOO - MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENFORCEMENT DU PONT DE GAGNAC MS/SG
Référence 20M0657AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 28 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et renforcement du pont de Gagnac, ouvrage construit en 1963 permettant le franchissement de la Garonne par la RD63 entre les communes de Seilh et de Gagnac. En effet, l'étude préliminaire de réparation ou de renforcement de l'ouvrage a permis de retenir la solution de réparation et renforcement de la structure existante plutôt que son remplacement.
Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 2 200 000,00 € HT.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :
Eléments de mission témoin AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR
Eléments hors mission témoin : OPC
Missions complémentaires : EAU/FAISA
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion : 150 HEURES;
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la GPA.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
- application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin qui sera rendu définitif selon les conditions du présent document;
- un forfait définitif pour les missions OPC, EAU et FAISA.
Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants :
- conception / calculs en ouvrages d'art en béton précontraint
- réparation en ouvrages d'art
- renforcement et réparation de structure en béton précontraint de type VIPP (Viaduc à travées
Indépendantes à Poutres préfabriquées Précontraintes par post-tension)
- diagnostic des VIPP
- mode de réparation des structures VIPP
- au moins une référence de maîtrise d'oeuvre complète relative aux renforcements d'un pont VIPP
Pour chacune des compétences ci-dessus, le groupement désignera une ou plusieurs personnes attestant des capacités nécessaires et produira des références et diplômes à l'appui.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/04/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Calendrier des études :
- AVP : 8 semaines à compter de la notification du marché
- PRO : 6 semaines à compter de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre de l'ordre de service prescivant le démarrage de la prestation concernée
- ACT 1 : 8 semaines à compter de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre de l'ordre de service prescivant le démarrage de la prestation concernée
- ACT 2 : 3 semaines à compter de la transmission des offres par le maître d'ouvrage
- VISA : 2 semaines à compter de la date de réception de chaque document à viser
- DOE : 4 semaines à compter de la réception des travaux
- EAU : 4 semaines à compter de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation concernée et jusqu'à la levée des réserves
- FAISA : 12 semaines à compter de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation concernée et jusqu'à la levée des réserves
Le délai envisagé pour la réalisation des travaux est estimé à 8 mois.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat est invité, s'il le souhaite, à se rendre sur site, mais sans la présence d'un représentant du maître d'ouvrage, pour prendre connaissance de l'état de l'ouvrage.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/21 à 15h11