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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | L'ACHAT D'UNE CHARGEUSE AVEC BRASSEUR MECANIQUE (POUR COMPOST) ET D'UNE REMORQUE DE TRANSPORT - 20M0589PA CB/JM |
| Référence | 20M0589PA/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu de livraison |
La livraison, la mise en service et la formation auront lieu à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE Services Urbains Direction Déchets et Moyens Techniques Domaine Ateliers et Parc Automobile Site Raisin 7 avenue Collignon 31200 TOULOUSE |
| Durée |
100 jours |
| DESCRIPTION | Dans un objectif de déploiement et d'optimisation du compostage collectif sur l'espace public, Toulouse Métropole souhaite reprendre la main sur la gestion d'entretien des sites de compostage installés sur l'espace public, notamment en mécanisant les actions de brassages et transferts de matières en cours de compostage grâce à l'achat d'une chargeuse dédiée avec sa remorque associée. Les matériels souhaités devront être neufs. La chargeuse n'ayant pas d'homologation routière, devra être facilement transportable sur une remorque. Cette remorque ne nécessitera pas de permis poids lourd pour la transporter, elle présentera les caractéristiques techniques définies dans le CCP. Ce choix d'une gestion mécanisée devra permettre : - d'alléger la gestion qui incombe aux usagers, en charge de l'entretien global des sites aujourd'hui. - d'accélérer le processus de maturation de la matière, grâce à ce procédé mécanique optimisant l'aération des composts. - d'ouvrir chaque site à un plus grand nombre de participants. Ainsi, l'outil brasseur servira de levier en vue d'un déploiement plus ambitieux de sites de compostages collectifs sur l'espace public. |
| Code CPV principal | 16510000 - Remorques autochargeuses à usage agricole |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de Toulouse Métropole. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/04/21 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
16/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/04/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (Référence acheteur 20M0589PA). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. NEGOCIATION : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). Le signataire est invité à utiliser l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Si toutefois il utilise un autre outil, il joint aux documents signés l'indication de l'outil utilisé et un lien vers le portail ou l'outil de vérification de la signature. RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/03/21 |
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