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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS M. REGIS BAYLE - PRESIDENT 3 AVENUE DU SERGENT TRIAIRE 30120 LE VIGAN Tél : 04 99 54 27 18
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | ACHAT DE GAS OIL POUR LES VÉHICULES POIDS LOURDS DES SERVICES DE LA CCPV |
| Référence | 2021CFO02 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
Communauté de Communes du Pays Viganais 30120 LE VIGAN |
| Durée |
24 mois À compter du 01/05/21 Jusqu'au 30/04/23 |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Estimation annuelle consommation : 32 000 litres. Nombre de véhicules concernés : 8 véhicules ( bennes ordures ménagères) Les quantités en consommation et la liste des véhicules sont données à titre indicatif et n'engage pas la Communauté de Communes du Pays Viganais. Tarifs et Transactions : Afin de départager les offres, la proposition mentionnera sur le bordereau de prix les prix de vente unitaire en date du 26 mars 2021 en considérant que les conditions économiques du marché seront les mêmes pour tous ce jour-là. Le mémoire technique doit préciser les conditions d'approvisionnement et de contrôle que vous proposez, ainsi que les moyens mis à notre disposition pour faciliter les transactions. Pour la facturation, le tarif sera celui affiché à la pompe chaque jour de remplissage; déduction faite de la remise mentionnée dans le contrat. Dès attribution du marché, la liste des véhicules et des chauffeurs autorisés à se servir en carburant vous sera communiquée. |
| Code CPV principal | 09134000 - Gasoils |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Envoi le 17/03/21 à la publication | |
