Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

20M0648AOO - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE COULOIRS DE BUS DE LA LINEO 10-AV/NF

Référence

20M0648AOO/JO

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal d'exécution

TOULOUSE - AUCAMVILLE - FONBEAUZARD - ST ALBAN et FENOUILLET
31000 Toulouse

DESCRIPTION

Les travaux concernent l'aménagement de deux couloirs de bus à réaliser dans le cadre de l'opération d'aménagement du linéo 10 entre le terminus La Vache à Toulouse et le Centre Commercial de Fenouillet.
Ils font suite aux travaux déjà réalisés ou en cours.

Code CPV principal

45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface

Code CPV complémentaire

45112500 - Travaux de terrassement

45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

45233120 - Travaux de construction de routes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	COULOIR NORD ST ALBAN, FONBEAUZARD et TOULOUSE Description : COULOIR NORD ST ALBAN, FONBEAUZARD et TOULOUSE Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 mois hors préparation de chantier de 2 mois pour le lot n°1		34928400
N° 2	COULOIR SUD AUCAMVILLE ET TOULOUSE Description : COULOIR SUD AUCAMVILLE ET TOULOUSE Durée du marché : 6 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois hors préparation de chantier de 2 mois pour le lot n°2		34928400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Nombre d'heures d'insertion minimales
Lot 1: Couloir nord ST Alban, Fonbeauzard et Toulouse 900 HEURES
Lot 2: Couloir sud Aucamville et Toulouse 450 HEURES

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 211 - Démolition, abattage par engin mécanique; 2342 - Couches de forme granulaire pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes; 321- Assises de chaussées; 3421 -Chaussées urbaines - Enrobés classiques; 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux; 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie; 361 - Travaux particuliers - Traitement de surface; 5143 - Profondeur de tranchées <=3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50 inférieur profondeur de tranchées inférieur ou égal 5,50m hors nappe phréatique; 5162 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales - DN inférieur ou égal 600mm; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : COULOIR NORD ST ALBAN, FONBEAUZARD et TOULOUSE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 % : Valeur technique
40.0 % : Prix
Lot n° 2 : COULOIR SUD AUCAMVILLE ET TOULOUSE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 % : Valeur technique
40.0 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/04/21 à 17h03 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/04/21 à 12h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage Bâtiment A BP 35821 31505 TOULOUSE CEDEX 5 La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0648AOO Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Il est fortement recommandé aux candidats de visiter les lieux. Le maître d'ouvrage n'organise pas de visite spécifique.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 22/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/21 à 16h14