|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe MARTIN - Président Direction Moyens Généraux Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 31 33 - Fax : 05 62 67 44 37
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet | Réalisation de conditionnements pour la conservation des documents des Archives départementales du Gers |
| Référence | PA21SCONDITIONNEMENTARCHIVES |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ24 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Réalisation de conditionnements pour la conservation des documents des Archives départementales du Gers Fourniture et livraison de conditionnements en carton de divers formats, de feuilles et chemises, pour la conservation des documents des Archives départementales du Gers. |
| Code CPV principal | 30199500 - Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 € H.T. Durée du marché : 1 an à compter du 12/08/2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 édition 2019 joint au dossier) |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
23/04/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Lieu d'exécution : Département du Gers |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
|
Envoi le 22/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/21 à 09h12 |
|
