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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 14/04/21
Remise des offres

Au lieu de :
26/04/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
03/05/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
27/04/2021 à 10 heures
Lire :
4/05/2021 à 10 heures

II.2.4 Description des prestations

Au lieu de :
LOT N° 2 - Action collective emploi seniors - Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées pour un maximum de 665 heures pour la période initiale et 420 heures pour la période de reconduction.
Lire :
LOT N° 2 - Action collective emploi seniors - Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées pour un maximum de 700 heures pour la période initiale et 420 heures pour la période de reconduction.

AVIS RECTIFICATIF DU 29/03/21
Remise des offres

Au lieu de :
07/04/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
03/05/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
08/04/21 à 10h00
Lire :
27/04/2021 à 10 heures

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21M0098PA - MT-EO - ACTIONS DU PLIE : COMPETENCE EMPLOI - ANNEES 2021-2023
Référence 21M0098PA/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi(PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.
La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants.
Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'Organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du FSE dans le cadre du futur Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen.
Le dispositif PLIE est un dispositif territorial découpé en 5 secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du SICOVAL (73 communes).
Les prestations sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé
Description : Certains participants du PLIE ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 7 mois.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'actuel Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion »
- Objectif thématique n°3.9 « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination »

Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées pour un maximum de 1 980 heures pour la période initiale et 1 250 heures pour la période de reconduction. 		  75231240
N° 2 Action collective emploi seniors
Description : Les participants de plus de 45 ans sont confrontés à une durée d'inactivité professionnelle plus importante que l'ensemble des demandeurs d'emploi.
Plus on avance dans l'âge plus le taux d'emploi est faible.
Sur le marché du travail, l'âge est vecteur de nombreux préjugés, de la part des employeurs, mais aussi des travailleurs eux-mêmes.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 7 mois.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'actuel Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion »
- Objectif thématique n°3.9 « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination »

Informations complémentaires : Les prestations seront effectuées pour un maximum de 665 heures pour la période initiale et 420 heures pour la période de reconduction. 		  75231240
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 2 : Action collective emploi seniors
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/04/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/21 à 15h10
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