Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	AC/SM-21M0078PA-AMO Mission de conseil pour l'achat d'énergie : Électricité et gaz
Référence	21M0078PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des contrats d'énergies du groupement de commande constitué par Toulouse Métropole en qualité de coordonnateur, la Ville de Toulouse et diverses communes situées sur le territoire de Toulouse Métropole.
Code CPV principal	79310000 - Services d'études de marchés
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71314200 - Services de gestion de l'énergie
	71330000 - Services divers d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Forme du marché: Marché ordinaire. Pour les 2 sources d'énergie, les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire par phase. -Chaque phase est conclue à prix global et forfaitaire. -Tranche ferme : les trois premières phases sont liées et sont concomitantes -Tranche optionnelle 1 : les deux premières phases sont liées et sont concomitantes -Tranche optionnelle 2 : seule la phase 3 « Accompagnement et suivi d'exécution du second marché subséquent MS 2 est concernée.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Des références d'envergures similaires sur les 3 dernières années avec détail des fournisseurs retenus pour déterminer le niveau d?expertise en matière de connaissance du marché de l'énergie auprès d?autres collectivités auprès d'autres collectivités territoriales cf.article 6.1 et 6.2 du CCS. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf.article 6.1 et 6.2 du CCS. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf.article 6.1 et 6.2 du CCS.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Modes opératoires, détail de l'accompagnement, qualité du suivi des marchés subséquents, outils d'analyse et d'aide à la décision et outils et supports de communication 25 % : Composition, qualité et compétence de l'équipe dédiée et détail des moyens techniques révélateurs de la qualité de l'expertise 10 % : Perception des enjeux et compréhension des besoins
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/04/21 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Description du marché: - Tranche ferme: Pour chaque source d'énergie, la prestation se déclinera en 3 phases (recueil des données et recensement des besoins, mise en oeuvre de la consultation et accompagnement et suivi d'exécution du premier marché subséquent). Ces 3 phases s'exécutent en respectant l'ordre des phases et sont concomitantes. - Tranche optionnelle 1 Accompagnement à la mise en oeuvre du MS2 Pour chaque source d'énergie, la prestation se déclinera en 2 phases (recueil des données et recensement des besoins et mise en oeuvre de la consultation). Ces 3 phases s'exécutent en respectant l'ordre des phases et sont interdépendantes. - Tranche optionnelle 2 Accompagnement et suivi d'exécution du MS 2 Pour chaque source d'énergie, la prestation ne comprendra que la phase 3. (C.fr article 3.1 du CCS. Durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une période allant de sa notification au 30 juin 2026. Sa durée tient compte du temps nécessaire à la réalisation des trois tranches pour les deux sources d'énergie. Durée pour la fourniture d'électricité: - Durée de la tranche ferme: La tranche ferme prend effet à compter de la notification du présent marché (AMO). Sa durée doit tenir compte du temps nécessaire au recueil des données/recensement des besoins, au montage et notification de l'accord-cadre et du MS 1 (attribués simultanément). Elle prendra fin au 31 décembre 2023 (fin d'exécution du premier MS 1. - Durée de La tranche optionnelle 1: La tranche optionnelle 1 prendra effet à réception de l'ordre de service et prendra fin au 31 janvier 2024. - Durée de la tranche optionnelle 2: La tranche optionnelle 2 démarre à réception de l'ordre de service et prend fin au 31 décembre 2025. Durée pour la fourniture de gaz: - Durée de la tranche ferme: La tranche ferme prend effet à compter de la notification du présent marché (AMO). Sa durée doit tenir compte du temps nécessaire au recueil des données/recensement des besoins, au montage et notification de l'accord-cadre et du MS 1 (attribués simultanément). Elle prendra fin au 30 juin 2024 (fin d'exécution du premier MS 1). - Durée de La tranche optionnelle 1: La tranche optionnelle1 prendra effet à réception de l'ordre de service et prendra fin au 31 juillet 2024. - Durée de la tranche optionnelle 2: La tranche optionnelle 2 démarre à réception de l'ordre de service du MS 2 et prend fin au 30 juin 2026. Négociation: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Elles pourront se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.(détails cf.article 6.4.3 du CCS). Dépôt offre: La remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune signature électronique n'est requise lors de la remise de l'offre. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : https:// toulousemetropole.marches-publics.info ( référence : 20M0078PA). Contact pour obtenir informations administratives : Mme Ghania Amokrane, tél:05 61 22 28 02, mail: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr Contact pour obtenir informations sur la dématérialisation : Mme Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 18/03/21 à la publication