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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. GEORGES MERIC - PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31090 TOULOUSE - CEDEX 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés au plan d'amélioration de la mixité sociale dans les collèges | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 21S0049 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Accords-cadres à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 1 fois 1 an par reconduction expresse. Montants maximum €HT annuel des accords-cadres : Lot 1 : secteur ouest toulousain : 125 000 € Lot 2 : secteur est toulousain : 150 000 € Lot 3 : secteur centre Toulouse : 125 000 € Variantes refusées |
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| Code CPV principal | 80590000 - Services d'aide pédagogique | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Secteur OUEST TOULOUSAIN Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 02 : Secteur EST TOULOUSAIN Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 03 : Secteur CENTRE TOULOUSAIN Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/04/21 à 09h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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| Envoi le 22/03/21 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
