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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Définition d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments du Département de la Lozère (mise en application du décret tertiaire)
Référence 21MMP009IH/BF
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 9 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire.
Code CPV principal 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
Code CPV complémentaire 71314200 - Services de gestion de l'énergie
  79212000 - Services d'audit
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 4 étapes:
Etape 1: Mise en place de la méthode de collecte des données et compilation pour l'ensemble des bâtiments concernés
Etape 2: Réalisation état des lieux énergétique du patrimoine
Etape 3: Définition d'une année de référence pour chaque bâtiment
Etape 4: Délimitation d'un plan d'action pluriannuel

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables trimestriellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste nominative des employés de l'entreprise avec leurs qualifications (de chacune des entreprises en cas-de co-traitance ou de sous-traitance);
- Un dossier présentant trois références achevées depuis moins de cinq ans de prestations de diagnostic énergétique d'une collectivité. Pour chaque référence présentée seront obligatoirement indiqués les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, les principales dates d'exécution du contrat (de la signature à la clôture), une description des moyens (humains et matériels) et de l'organisation mise en place pour la mener à bien, le montant global de l'opération, l'attestation du Maître d'ouvrage (maxi 2 pages A4 par références);
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments tertiaires.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Délai d'exécution: il est de 9 mois, à compter de la date de notification du contrat.
Il appartiendra aux candidats de préciser les délais de réalisation (ainsi que la méthodologie proposée) de chaque étape pour se conformer au délai global de 9 mois.
Les étapes 1, 2 et 3 devront impérativement être achevées au 30 septembre 2021 avec, en tout état de cause, un achèvement des 4 étapes dans les 9 mois qui suivent la notification du marché.
Ce délai inclut les phases de validation par le maître d'ouvrage.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 19/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/21 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/21