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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Commune de TOULOUSE 1 place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| AVIS RECTIFICATIF DU 19/04/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.2 Date Limite |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 7 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | 21MC0035AOO - Réalisation de prestations topographiques - JE/HZ |
| Référence | 21MC0035AOO/JO-JE-HZ |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Commune de TOULOUSE - Coordonnateur du groupement de commandes : TOULOUSE METROPOLE. Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations topographiques susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole ou la Mairie de Toulouse pour l'exercice de leurs missions. Ces prestations ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d'implantations. Accord-cadre à marchés subséquents compris sans minimum ni maximum. Il est attribué à un maximum de 7 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant estimatif des prestations pour la période initiale 200 000,00 euro(s). La répartition du montant estimé pour chaque période entre membres du groupement s'établit comme suit : - Toulouse Métropole : 180.000 € HT - Ville de Toulouse : 20.000 € HT |
| Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques |
| Code CPV complémentaire | 71353000 - Services de levés en surface |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 21/05/2021 ou de sa date de notification si celle-ci lui était postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique (analysé sur la présentation du Mémoire Technique) 20 : Qualité des plans de référence 40 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/04/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21MC0035AOO Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2025 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 22/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/21 à 10h19 |
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