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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. GEORGES MERIC - PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Travaux de chaussées sur les routes départementales en traversée d'agglomération sur le secteur routier de Villefranche de Lauragais
Référence 98-20S0241
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande de 4 ans avec un montant minimum de 1 000 000€ HT et un montant maximum de
6 000 000€ HT
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charge comporte une clause obligatoire d'insertion sociale sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées, représentant un minimum de 1 995 heures sur la durée totale du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/04/21 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 34 33 35 89
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/03/21 à la publication