AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Travaux de chaussées sur les routes départementales en traversée d'agglomération sur le secteur routier de Villefranche de Lauragais |
Référence | 98-20S0241 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Appel d'Offres ouvert |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Accord cadre à bons de commande de 4 ans avec un montant minimum de 1 000 000€ HT et un montant maximum de 6 000 000€ HT |
Code CPV principal | 45233142 - Travaux de réparation de routes |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charge comporte une clause obligatoire d'insertion sociale sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées, représentant un minimum de 1 995 heures sur la durée totale du marché. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/04/21 à 16h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info 1 bd de la Marquette 31090 Toulouse Cedex 9 Tél : 05 34 33 35 89 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 24/03/21 à la publication |