|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
|
| Objet | 21M0070PA-DG/JM-Mission d'accompagnement à la gestion de site Hameau de Fleurance - Halte des Ramassiers |
| Référence | 21M0070PA/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Lotissement locatif social dit « Hameau de Fleurance » Secteur Halte des Ramassiers ZAC Saint-Martin-du-Touch 31300 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | En parallèle de la Mission d'Accompagnement au Relogement et à la Programmation Immobilière (M.A.R.P.I.) réalisée par l'Union Cépière Robert Monnier pour le compte de la SEM d'aménagement Oppidea : Le titulaire sera amené à intervenir auprès des habitants du Hameau, et les actions pourront être menées dans le lotissement, mais également dans le secteur de la Halte des Ramassiers. L'objectif est de maintenir la qualité du cadre de vie à travers notamment des missions: - Visant à entretenir et garantir la propreté de l'espace public ; - Visant à garantir le climat social, par de la médiation auprès des habitants du Hameau, pour des interactions apaisées avec les personnes présentes à proximité du Hameau. Aujourd'hui, il s'agit de la maitrise d'oeuvre et des ouvriers mais demain, cela concernera les habitants des logements adjacents. La mission s'apparente à une mission de gestion urbaine de proximité auprès des personnes sédentarisées issues de la communauté des gens du voyage. Ainsi, le titulaire interviendra pour étudier la situation et résoudre les problèmes identifiés. Par ailleurs, sur le périmètre élargi du Hameau de Fleurance plusieurs acteurs sont présents (comme Toulouse Métropole, Oppidea, la SA des Chalets et l'UCRM), le titulaire devra assurer un rôle d'interface avec ces organismes. Les missions qui seront mises en oeuvre résulteront des observations du titulaire et des échanges avec les organismes. Elles pourront être mutualisées et le titulaire devra coordonner des actions spécifiques. |
| Code CPV principal | 85300000 - Services d'action sociale et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant maximum de 112 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole . |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Qualité 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
12/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/04/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou sous-traitance dont les compétences doivent être décrites. TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info/ Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21M0070PA. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié,conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 22/03/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette du Midi |
|
