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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Robert CRAUSTE - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Fourniture de colonnes de tri et d'ordures ménagères, aériennes et enterrées | ||||||||||||||||
| Référence | 21ENV01 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||||||
| DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations contenues dans le marché (accord-cadre à bons de commande) de fourniture : - de colonnes de tri sélectif en apport volontaire aériennes, - de colonnes d'ordures ménagères aériennes, - et de colonnes enterrées de tri et d'ordures ménagères, sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue. |
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| Code CPV principal | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 44613800 - Conteneurs à déchets | ||||||||||||||||
| 51800000 - Services d'installation de conteneurs en métal | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour chaque lot le candidat choisi sera celui qui obtiendra la meilleure note par rapport au RC. Un candidat présentant une offre pour les 3 lots et obtenant la meilleure note dans les 3 lots pourra se voir attribuer les 3 lots. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 21ENV0101 : Fourniture de colonnes de tri aériennes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50,50 % : Caractéristiques techniques des fournitures proposées 50 % : Prix des fournitures Lot n° 21ENV0102 : Fourniture des colonnes d'ordures ménagères aériennes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50,50 % : Caractéristiques techniques des fournitures proposées 50 % : Prix des fournitures Lot n° 21ENV0103 : Fourniture du dispositif complet de colonnes enterrées d'apport volontaire dédiées aux ordures ménagères et aux déchets recyclables Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50,50 % : Caractéristiques techniques des fournitures proposées 50 % : Prix des fournitures |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/04/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/04/21 à 10h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché donc de l'engagement pris par le candidat retenu. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 22/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/21 à 19h10 |
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