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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 3 000 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux de dépollution pyrotechnique des sols avant projets urbains - Affaire N° 21MC0112PA - AV/LA |
| Référence | 21MC0112PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/08/2021 |
| DESCRIPTION | Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Commune de TOULOUSE Coordonnateur du groupement de commandes : TOULOUSE METROPOLE L'objet du présent accord-cadre est de réaliser des opérations de dépollution pyrotechnique après diagnostic afin de garantir la faisabilité technique et financière d'opérations d'aménagement et de constructions nouvelles sur des terrains en renouvellement urbain. Ainsi, le diagnostic a pour but de déterminer si une pollution pyrotechnique du sol est avérée. Dans ce cas, une opération de dépollution pyrotechnique sera nécessaire afin de permettre de poursuivre les différents travaux sur le site en toute sécurité. Dans des cas d'urgence ou de difficultés d'accès au site, si la dépollution systématique ne peut pas être effectuée, un opérateur habilité et qualifié en pyrotechnie sera mis en place au pied des pelles mécaniques lors des terrassements. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
| Code CPV complémentaire | 45112340 - Travaux de décontamination du sol |
| 45112400 - Travaux d'excavation | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/08/2021 jusqu'au 01/08/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 1 000 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21MC0112PA Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 24/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/21 à 10h10 |
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