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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Commune de TOULOUSE
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20MC0588AOO - DG/ZD - Souscription ALFRESCO, prestations d'expertise et de développements autour d'Alfresco et de la dématérialisation
Référence 20MC0588AOO/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, désignées ci-après par le « Groupement de Commandes », disposent depuis 2016 du logiciel open source Alfresco Enterprise positionné comme brique transverse dans le cadre du projet interne nommé GAT (GED Applicative Transverse). Ce Groupement souhaite faire évoluer les usages autour de cette brique transverse et proposer à l'ensemble des directions métiers, une offre de service visant à répondre aux besoins en matière de dématérialisation (consultation, recherche, téléchargement, etc.).
Code CPV principal 72261000 - Services d'assistance relative aux logiciels
Code CPV complémentaire 72268000 - Services de fourniture de logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 720 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : remplir.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0% du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat présentera sa société et les références en lien avec le périmètre du présent marché.
Sont attendues en particulier, les références associées :
- au secteur des collectivités et plus généralement des structures publiques,
- au domaine de la GED et de la dématérialisation,
- au déploiement de la solution Alfresco et de son intégration dans un SI.
Il présentera 3 références dans des entités publiques (dont 1 métropole) ayant une dimension équivalente à celle du Groupement de Commandes.
Il présentera 1 référence dans des groupes privés sur des projets d'envergures.
Sont attendus pour chaque référence :
- Dénomination, localisation, nature de l'établissement équipé et coordonnées d'un contact (référent
projet ayant participé à la mise en oeuvre)
- Contexte de mise en oeuvre (dont taille de la structure)
- Montant de l'opération en €TTC ou tout autre élément exprimant la valeur du marché
- Description des prestations réalisées (logicielle et assistance/conseil en matière de gestion de la
dette)
- Date de mise en oeuvre opérationnelle de la solution
- Nombre d'utilisateurs internes de la solution
- Volumétries de données traitées
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Justificatif de partenariat SI-Strategic ou SI-Premier par la société Alfresco

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Répartition par membre du groupement de commande sur la période initiale :
- Commune de Toulouse : 76 000 € HT
- Toulouse Métropole : 44 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MC0588AOO
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini
par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services
de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type
RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 Rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/21 à 11h11