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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ET PLAINES DU PAYS LAFRANCAISAIN
M. Thierry DELBREIL - Président
33 rue Mary Lafon
82130 LAFRANCAISE
Tél : 05 63 65 91 90 - Fax : 05 63 65 91 92
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Référence 2021-4
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION
Cet accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des travaux d'investissement de la Voirie Intercommunale - Programme 2021/2023 - de la Communauté de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain.
Le lieu d'exécution des prestations correspond aux communes adhérentes à la Communauté de Communes Côteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain : Barry d'Islemade, Labarthe, Labastide du Temple, Les Barthes, Lafrançaise, L'Honor de Cos, Meauzac, Montastruc, Piquecos, Puycornet, Vazerac
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain
33 rue Mary Lafon,
82130 Lafrançaise
Tél : 05 63 65 91 90

techniques
Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain
33 rue Mary Lafon,
82130 Lafrançaise
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/04/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/21 à 18h11