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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | 20V0295PA MS-NF Accord-cadre de travaux sur les établissements flottants de la Garonne et les bases de loisirs de la Ramée et Sesquières - Préparation pour l'expertise et mise en conformité (levage, manutention et remplacement des éléments non conformes |
| Référence | 20V0295PA/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Pontons sur la Garonne et pontons sur les bases de loisirs de Sesquières et la Ramée. 31000 TOULOUSE |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec maximum de 200 000 €HT. Attribution d'un marché unique. Prestations à réaliser : préparer les 3 pontons sur la Garonne et 3 pontons sur les bases de loisirs de la Ramée et de Sesquières, en vue de leur expertise et d'effectuer les réparations identifiées par l'expert, dans le but d'obtenir un titre de "navigation intérieure et transport fluvial" livre 2 navigation intérieure. Trois pontons sont à remplacer et un nouveau ponton doit être ajouté. |
| Code CPV principal | 45248400 - Travaux de construction d'appontements |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le montant de l'avance est porté à 10% dans le cas où le marché serait attribué à une PME.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de Toulouse.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables..La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 31/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/21 à 11h10 |
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