ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Impression et façonnage de documents pour le Département de la Lozère (6 lots)
Référence 21MMP014
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
DESCRIPTION Pour les lots n° 1 et n° 2 : Accords-cadres à bons de commande : Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique
Pour les lots n° 3, 4, 5 et 6 : Accords-cadres à marchés subséquents : chaque accord-cadre à marchés subséquents sera attribué à 3 opérateurs économiques. 2 opérateurs économiques supplémentaires pourront être retenus, à condition qu'ils obtiennent, dans le cadre de l'analyse des offres, une note globale pondérée de 15/20 minimum, portant ainsi le nombre maximum d'attributaires à 5 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 6 000,00 € et 101 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Enveloppes   1 000 6 500
N° 2 Correspondances   1 000 4 500
N° 3 Reproduction de documents et impression numérique   1 000 18 000
N° 4 Imprimés administratifs   1 000 7 000
N° 5 Imprimés Offset   1 000 33 000
N° 6 Impression sur supports spéciaux   1 000 32 000
Conditions relatives au contrat
Financement Financées dans le cadre du budget départemental
Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité de réalisation (d'après échantillons)
30 % : Prix des prestations
20 % : Délai d'exécution

Pour les lots 3, 4 5 et 6 : Prix des prestations : 40 % Qualité : 60 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/04/21 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Durée des accords-cadres :
Lots n°1 et 2 : Durée des accord-cadres à bons de commande :
Chaque accord-cadre est conclu à compter du 08/08/2021 ou de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure pour une période initiale de 1 an.
Lots n°3, 4, 5 et 6 : Durée des accords-cadres avec marchés subséquents :
Chaque accord-cadre est conclu à compter du 08/08/2021 ou de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure pour une période initiale de 1 an.
Délais de livraison :
Pour les lots n°1 et 2 : Les délais de livraison seront mentionnés obligatoirement par les candidats dans l'acte d'engagement en tenant compte des délais maximums définis par lot.
Pour les lots n°3, 4, 5 et 6 : Les délais de livraison seront déterminés dans chaque marché subséquent.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 31/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/21 à 15h10
Logo