Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Travaux d'entretien des ouvrages d'eaux pluviales

Référence

844

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRJ15

Durée

12 mois

DESCRIPTION

La présente consultation concerne les travaux d'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.
Les prestations considérées font l'objet d'un accord-cadre passé, en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, avec un seul opérateur et feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins avec, annuellement, un minimum et un maximum définis comme suit:
Pour ce qui concerne le lot N°1 Interventions sur les agouilles et les canaux:
Minimum: 10 000 €/HT Maximum: 20 000 €/HT,
Pour ce qui concerne le lot N°2 Interventions sur les réseaux, les avaloirs et les puits secs:
Minimum: 5 000 €/HT Maximum: 10 000 €/HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit - sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'échéance du marché - par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans; la durée maximale du marché ne pouvant excéder quatre années.
Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur mise en oeuvre seront fixés sur chacun des bons de commande.

Code CPV principal

45232120 - Travaux d'irrigation

Code CPV complémentaire

90470000 - Services de curage des égouts

90513900 - Services d'évacuation des boues

90640000 - Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées

Reconductions

Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	Intervention sur les agouilles et les canaux				90513900
N° 2	Interventions sur les réseaux, avaloirs et puits secs				90640000

Conditions relatives au contrat

Financement

Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Financement par des fonds propres inscrits au budget de la Commune.

Forme juridique

Groupement solidaire.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Renseignements

administratifs
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale
Monsieur Robert VILA
5 Rue de la REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00 - Fax : 04 68 38 16 19

techniques
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction des Services Techniques
Monsieur Sylvain MARTELET
5 Rue de la REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 09 - Fax : 04 68 38 16 19

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/05/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 08/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'AGRI