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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 21V0058PA - DG/HL-IMPLANTATION GESTION ET ANIMATION D'UN VILLAGE DE NOEL PLACE DU CAPITOLE ET D'UNE ANIMATION LUDIQUE POUR L'ANNEE 2021. |
| Référence | 21V0058PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'implantation, la gestion et l'animation d'un village de Noël avec une animation ludique sur la place du Capitole. L'ensemble occupera 4990 m². La manifestation sera implantée du mercredi 17 novembre 2021 à la fin du marché de plein vent, et jusqu'au vendredi 31 décembre 2021 à 7h00 du matin (montage et démontage compris). L'ouverture à la clientèle devra être effective du vendredi 26 novembre au dimanche 26 décembre 2021 inclus. |
| Code CPV principal | 79952100 - Services d'organisation d'événements culturels |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché s'exécute aux frais du titulaire qui devra remettre à la Mairie de Toulouse une redevance, annexée sur le Chiffre d'Affaires réalisé durant l'évènement. En cela le caractère onéreux du marché est caractérisé par l'abandon, par la mairie de Toulouse, d'une partie de la recette générée par la manifestation. Durée globale prévisionnelle des prestations: La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/11/2021. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/08/2022. Délai d'exécution L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La manifestation sera implantée du mercredi 17 novembre 2021, à la fin du marché de plein-vent, et jusqu'au vendredi 31 décembre 2021 à 7h00 du matin (montage et démontage compris). L'animation ludique sera implantée du lundi 29 novembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022. Ainsi, le délai d'exécution des prestations objet du présent marché s'étend du 17 novembre 2021 au 7 janvier 2022. Pour autant le titulaire du marché devra participer au processus de sélection des exposants, ainsi, il s'engage sur une durée de contrat partant à compter de la notification du présent marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement des prestations a pour origines celles du prestataire désigné par la présente consultation, qui transfèrera à la Ville de Toulouse une redevance annexée sur son chiffre d'affaire. En cela le caractère onéreux du marché est caractérisé par l'abandon, par la mairie de Toulouse, d'une partie de la recette générée par la manifestation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Modes d'organisation, moyens techniques et humains dédiés 20 % : Montant de la redevance, soit le pourcentage annexé au chiffre d'affaires, constitué par l'abandon de recettes de la Mairie de Toulouse 20 % : Qualité des animations et des décorations proposées pour le village de noel et pour l'animation ludique 10 % : Qualité des mesures prises en faveur du développement durable 10 % : Qualité du plan de communication prévu |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/04/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou sous-traitance dont les compétences doivent être décrites. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info/ Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. définies dans le règlement de la Numéro de la consultation : 21V0058PA. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. VISITES SUR SITE: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Avant le dépôt de son offre, le titulaire du marché pourra, s'il le souhaite, visiter le site. Il devra contacter la Direction des Marchés et des Occupations du Domaine Public à l'adresse générique : accueilmodp@mairie-toulouse.fr jusqu'à 5 jours avant la Date Limite de Remise des Offres. Les visites se feront dans le respect des gestes barrières, avec port du masque obligatoire. Seules deux personnes par entreprises seront autorisées à effectuer la visite. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 31/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/21 à 17h11 |
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