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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
M. Michel COSTE - Président de la Communauté de Communes
2 Avenue du Vallespir
66400 Céret
Tél : 04 68 87 69 05
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 204 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR ET LES COMMUNES DE CERET, LE BOULOU, L'ALBERE, MAUREILLAS-LAS-ILLAS, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS, REYNES ET TAILLET : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PAPETERIES.
Référence 21AF-CCV-0029-Z
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants :
- Communauté de Communes du Vallespir,
- Commune de Céret,
- Commune de L'Albère,
- Commune de Le Boulou,
- Commune de Maureillas-las-Illas,
- Commune de Reynès,
- Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts,
- Commune de Taillet
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes du Vallespir, à ce titre, il agit pour le compte de l'ensemble des membres. Il est en charge de procéder, en collaboration avec les autres parties signataires, à l'ensemble des opérations de sélections des contractants dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Achat et livraison d'impression de documents divers
Description : Le lot n°1 concerne l'achat et la livraison d'impression de documents divers (Enveloppes, papiers à en-tête...) 		    14 000
N° 2 Achat et livraison de petites fournitures de bureau
Description : Le lot n°2 concerne l'achat et la livraison de petites fournitures de bureau. 		    41 000
N° 3 Achat et livraison de papeteries (Papiers pour imprimantes et photocopieurs)
Description : Le lot n°3 concerne l'achat et la livraison de papeteries (Papiers pour imprimantes et photocopieurs). 		    13 000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/05/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 02/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/21 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66
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