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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | AFFAIRE N°21MC0073PA Travaux et rénovation des réseaux d'arrosage pour la Ville de Toulouse et Toulouse métropole Années 2021 à 2025 - DT/LA |
| Référence | 21MC0073PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Ville de Toulouse et Toulouse métropole |
| DESCRIPTION | Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE Coordonnateur du groupement de commandes : TOULOUSE METROPOLE Les travaux consistent principalement en : - du terrassement pour tranchées et puisards, - de l'arrosage, - de la fourniture et pose de mobiliers type borne fontaine. Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement sans que ce délai n'excède le 30 juin 2025. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT Ville de TOULOUSE: 200 000,00 euro(s) Maximum HT TOULOUSE METROPOLE: 50 000,00 euro(s) |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Conformément au décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 entré en vigueur le 1er janvier 2020, le montant de l'avance est porté à 10% dans le cas où le marché serait attribué à une PME mentionnée à l'article R.2151-13 du Code de la commande publique. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21MC0073PA Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/04/21 à 16h11 |
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