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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restauration de documents d'archives
Référence 21MMP014CR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution DEPARTEMENT DE LA LOZERE

DESCRIPTION L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 26/11/2021. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre, le retour des documents doit avoir lieu impérativement avant le 26 novembre 2021.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Registres de notaires
Description : Registres de notaires
  7 000 30 000
N° 02 Archives communales
Description : Archives communales
  300 5 000
N° 03 Plans (cadastraux et autres)
Description : Plans (cadastraux et autres)
  1 000 20 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Financement Financés dans le cadre du budget Départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens en personnel : l'équipe devra être composée de restaurateurs et de relieurs titulaires des brevets et diplômes conformes à leurs attributions.Diplômes, CV à fournir sous peine de rejet de la candidature.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Moyens en matériel : (transports sécurisés et locaux par alarme (anti-incendie et anti-intrusion) et conformes aux normes de conservation édictées par le Service Interministériel des Archives de France.
Savoir faire en matière de protection de l'environnement : prise en compte des objectifs de développement durable: traitement des déchets produits par les substances chimiques, papiers provenant de forêts gérées durablement (PEFC)
Le candidat doit respecter les normes en usage et notamment les prescriptions techniques édictées par le Service Interministériel des Archives de France.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 02/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/21 à 17h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/04/21