ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21V0055PA - ORGANISATION DE L'ANIMATION DES FESTIVITES DE FIN D'ANNEE DE 2021 DG-JM
Référence 21V0055PA/JO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION La mairie de Toulouse souhaite proposer en complément du Marché du Noël se déroulant sur la place du Capitole, une animation sur la thématique des Festivités de fin d'année. Cette animation a pour ambition de dynamiser le centre ville et de permettre à la mairie de Toulouse de promouvoir la ville, ses commerces, ses quartiers et apporter une ambiance familiale et apaisée en cette période de fin d'année. Ainsi, elle participera à l'attractivité commerciale et touristique en proposant une image festive haut de gamme à destination d'un large public. Le présent marché porte sur la conception, le montage, l'exploitation et le démontage d'un village comprenant différentes animations, décors, saynètes. Le prestataire doit proposer une création originale, inédite, actuelle et unique à la mairie de Toulouse. La manifestation sera entièrement gratuite et accessible à tous les publics dont les Personnes à Mobilité Réduite.
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La manifestation se déroulera sur la période de fin d'année et principalement sur le mois de décembre, Square Charles de Gaulle (plan en annexe 1) en fonction de la disponibilité du site.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
DELAIS D'EXECUTION :
La manifestation se déroule sur 5 semaines complètes, en commençant par un week-end.
La date d'ouverture et de l'inauguration sont prévues au vendredi 26 novembre 2021 et le dernier jour d'ouverture est prévu le vendredi 31 décembre 2021 (dates non définitives).
Les heures d'ouvertures souhaitées sont fixées à l'article 19.4 du CCP. Elles seront susceptibles d'être modifiées.
Conditions relatives au contrat
Financement - Ressources propres Ville de Toulouse
- Délai global de paiement : 30 jours
- Prix global forfaitaire, ferme
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Proposition artistique
40 % : Prix
20 % : Proposition technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/04/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
NEGOCIATION :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
VISITE SUR SITE :
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Dans le respect des geste barrières, les visites se dérouleront avec port du masque obligatoire et seront limitées à 2 personnes par équipe. L'espace proposé au public est optimisé et comprend plusieurs espaces d'animation cohérents. Le prestataire doit respecter les contraintes du site et son environnement.
Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de :
Madame Christine PRADAYROL
05 61 22 30 05
06 28 78 24 75
Monsieur Arnaud SICARD
05 67 73 84 65
06 46 67 34 46
Monsieur Jean-Michel CAUQUIL
05-61-22-34-11.
La demande de visite pourra intervenir jusqu'à sept jours avant la Date Limite de Remise des Offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la période contractuelle.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/21 à 10h10