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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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| AVIS RECTIFICATIF DU 26/05/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 26/05/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 21MO002 Travaux de confortement des fronts rocheux de la faille de Balaruc-les-Bains |
| Référence | 21MO002/HL |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution |
Fronts rocheux de la faille de Balaruc-les-Bains 34540 BALARUC LES BAINS |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Travaux de confortement des talus Est (secteurs A à E, du PM0 au PM380), Nord-Ouest (secteurs A à C, du PM0 au PM280) et Sud-Ouest (secteur D, du PM280 au PM393) de la faille de Balaruc-les-Bains (ancienne tranchée ferroviaire). Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45262620 - Murs de soutènement |
| Code CPV complémentaire | 45243100 - Ouvrages de protection des falaises |
| 45243110 - Travaux de stabilisation des falaises | |
| 45262310 - Travaux de mise en oeuvre de béton armé | |
| 45262510 - Maçonnerie de pierres | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Forme de marché : Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Travaux de confortement des talus Est et Nord-ouest. Tranche optionnelle : Travaux de confortement des talus Sud-ouest. Délai d'exécution de la tranche ferme : 2 mois de préparation + 8 mois de travaux. Délai d'exécution de la tranche optionnelle : 1 mois de préparation + 2 mois de travaux. |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Affermissement de tranche : Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Délai limite d'affermissement : 24 mois. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie financière : Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants), qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres. Il sera financé également par des subventions : FEDER / ÉTAT/ RÉGION / CONSEIL GÉNÉRAL. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Le Minimum contractuel est de 50 heures d'insertion par tranche de 50 000 € HT. Le candidat a la faculté de proposer davantage d'heures d'insertion. Michel VALERO, référent clause sociale, est votre interlocuteur privilégié (Tél. 04 67 46 22 33). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Numéro de la consultation : 21MO002. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. GESTIONNAIRE DE LA CONSULTATION : Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène LAURENT (tél : 04.67.46.47.62). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite libre est fortement conseillée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, possibilité de stockage, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le contrat sera financé en partie par des subventions du FEDER. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 13/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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