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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS M. Le Président ZI de Meaux 82300 CAUSSADE Tél : 05 63 93 28 66 - Fax : 05 63 93 29 54
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Délégation de service public pour l'exploitation d'un centre aquatique. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée de la concession |
60 mois |
| DESCRIPTION | Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Ainsi, il sera notamment responsable de : l'accueil des usagers et la gestion courante,l'animation, la commercialisation et la promotion du centre,l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué. Le délégataire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service. La rémunération du délégataire s'effectuera exclusivement et directement par les recettes commerciales avec, éventuellement, l'octroi d'une subvention spéciale pour sujétion de service public. Le délégataire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
14/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code. |
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Envoi le 08/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/21 à 16h11 |
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