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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
L'avis implique un marché public.
Objet Prestation de plonge, de nettoyage du local plonge et de la cuisine de l'Hôtel du Département de l'Ariège.
Référence 21AS-DLB-0870-V
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.
Montant maximum annuel : 15 000,00 € TTC.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations comprenant :
- la plonge d'ustensiles utilisés en cuisine, de la vaisselle et des couverts utilisés par les convives des repas et réceptions organisés à l'Hôtel du Département
- le rangement des ustensiles, vaisselle et couverts après leur passage en plonge
- le nettoyage des locaux de plonge, de la cuisine, de la salle à manger, de l'office et de l'escalier (éléments hauts et sols)
- l'aide au dressage
Le prestataire devra respecter la réglementation en vigueur, portant notamment sur l'hygiène, la sécurité et le droit du travail
L'amplitude horaire maximum est de 11h00 à 15h00 pour les services du matin et de 18h00 à 23h00 pour les services du soir.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution des prestations le mardi 27 avril 2021 à 13h30. Contact : M. Jérôme DE CAT- Tél.05.61.02.09.09 - Poste 0810.
Durée du contrat : 1 an à compter de la date de notification, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations : 01-06-2021
Code CPV principal 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique des prestations

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 10/05/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/04/21
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise