AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE MÈZE M. Henry FRICOU - Maire Place Aristide Briand BP 28 - 34140 MEZE Tél : 04 67 18 30 45
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations d'un cabinet de géomètres-expert pour le compte de la Ville de Mèze |
Référence | 21MA-12 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Commune de Mèze 34140 Mèze |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le périmètre géographique d'intervention est limité au territoire de la Ville de Mèze. |
Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques |
Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Voir les dispositions des éléments de la consultation |
Financement | Fond propres de la Commune de Mèze. Paiement : 30 jours |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est exigé |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de la Ville de Mèze |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Géomètres-experts |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Ville de Mèze Commande publique Via le profil d'acheteur 34140 Mèze techniques Ville de Mèze Commande Publique Via le profil d'acheteur 34140 Mèze |
Documents |
Ville de Mèze Commande Publique Via le profil d'acheteur 34140 Mèze Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/05/21 à 14h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
12/04/21 à 02h22 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 09/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/21 à 15h11 |