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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ET PLAINES DU PAYS LAFRANCAISAIN M. Thierry DELBREIL - Président 33 rue Mary Lafon 82130 LAFRANCAISE Tél : 05 63 65 91 90 - Fax : 05 63 65 91 92
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Suivi animation du Programme d'Intérêt Général sur le territoire de la communauté de communes Côteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain. |
| Référence | 2021-5 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La mission du titulaire est d'assurer le suivi animation du Programme d'Intérêt Général. Il devra donc faire connaître l'existence de cette opération, renseigner et conseiller la population concernée sur les objectifs et les moyens mis en oeuvre, accompagner les pétitionnaires dans la conception et la réalisation de leur projet de travaux, en particulier dans les démarches nécessaires à l'obtention des subventions, coordonner les actions de l'ensemble des acteurs, mais aussi en évaluer le déroulement et les résultats. Ces missions s'accompagnent d'une obligation d'information aux élus et aux membres du Comité de Pilotage (compte rendu, notes, tableaux de bords) tout au long du déroulement de l'opération |
| Code CPV principal | 71320000 - Services de conception technique |
| Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui 1 tranche optionnelle d'une durée d'un an renouvelable une fois |
| Reconductions |
Oui 2 fois un an |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte, technicien de l'habitat social |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/21 à 18h00 Lieu : Lafrançaise |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain 33 rue Mary Lafon, 82130 Lafrançaise Cedex 82000 Tél : 05 63 65 91 90 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 12/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/21 à 15h10 |
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