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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique de Sète |
| Référence | 21CSP001/SB |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée de la concession |
240 mois |
| DESCRIPTION | La délégation a pour objet de confier au délégataire une mission globale comprenant : - la conception, la construction, le financement des travaux de modernisation de l'unité de valorisation énergétique de Sète et du réseau de chaleur alimentant l'atelier de séchage des boues de la STEP, - la conception, la construction, le financement des travaux, d'un réseau d'eau chaude alimentant l'atelier de digestion des boues de la STEP. - l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique de Sète et des réseaux de chaleur alimentant la STEP (ateliers de séchage et digestion des boues). Le contrat comporte une tranche optionnelle relative au réseau de chaleur SAIPOL : - la conception, la construction, le financement des travaux de fiabilisation du réseau de chaleur, - l'exploitation, l'entretien et la maintenance de réseau de chaleur. La valeur du contrat est calculée conformément à l'article R.3121-1 CCP et inclut la tranche optionnelle |
| Code CPV principal | 71323200 - Services de conception technique d'usines |
| Code CPV complémentaire | 45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets |
| 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 130 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat sera conclu pour une durée de 20 ans, courant de sa notification au 31 juillet 2042. Il y aura une période préparatoire de « tuilage » d'une durée maximale de trois mois courant de la notification du contrat au délégataire jusqu'au 31 juillet 2022. Il appartiendra donc au Concessionnaire de prendre l'ensemble des dispositions pour assurer la prise en charge effective du service à compter du 1er août 2022, entre la notification du contrat et l'entrée en vigueur de celui-ci La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées au cahier des charges, phase offre. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
25/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS : SAM entend limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre dans la mesure où une indemnisation de 120 K€ est prévue in fine pour les candidats évincés. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation phase candidature. Trois (3) candidats minimum et quatre (4) candidats maximum seront ainsi admis à présenter une offre. La quatrième candidature sera admise si et seulement si son évaluation est suffisamment proche de la troisième candidature retenue (écart inférieure ou égal à 5 %) Aucune indemnité n'est attribuée aux candidats en raison de leur participation à ce stade de la procédure (candidature). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est SB 0467464764 PHASE OFFRE : A l'issue de la phase candidature, les critères pour le jugement des offres seront communiqués aux seuls candidats admis à remettre une offre |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 26/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/21 à 18h10 |
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