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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MERLES
M. le maire
Le Bourg
82210 MERLES
Tél : 05 63 94 82 60
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation d'une maison d'habitation
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
Durée 8 mois
DESCRIPTION Réhabilitation d'une maison d'habitation
Le marché est décomposé en 8 lots définis comme suit :
Lot 1 - Maçonnerie/charpente/VRD
Lot 2 - Menuiseries Alu/serrurerie
Lot 3 - Menuiseries bois/Agencement
Lot 4 - Plâtrerie-isolation
Lot 5 - Électricité/Chauffage
Lot 6 - Plomberie sanitaire
Lot 7 - Carrelage/Faïences
Lot 8 - Peintures
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie/charpente/VRD
Description : Maçonnerie/charpente/VRD 		     
N° 2 Menuiseries Alu/serrurerie
Description : Menuiseries Alu/serrurerie 		     
N° 3 Menuiseries bois/Agencement
Description : Menuiseries bois/Agencement 		     
N° 4 Plâtrerie-isolation
Description : Plâtrerie-isolation 		     
N° 5 Électricité/Chauffage
Description : Électricité/Chauffage 		     
N° 6 Plomberie sanitaire
Description : Plomberie sanitaire 		     
N° 7 Carrelage/Faïences
Description : Carrelage/Faïences 		     
N° 8 Peintures
Description : Peintures 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres + subventions État, Région et Département.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer avant l'attribution, aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/04/21 à 11h10
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