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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES
M. Thomas FROMENTIN - Président
1 A, avenue du Général de Gaulle
09000 FOIX
Tél : 05 34 09 09 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations pour les accueils de loisirs.
La présente consultation concerne les prestations d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire.
Pour ce faire, un groupement de commande a été constitué et la communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes a été désignée comme coordonnateur.
Marché en procédure adaptée soumise aux dispositons des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique
Référence 2021/006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Durée À compter du 01/09/21
Jusqu'au 31/08/23
DESCRIPTION La communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes en tant que coordonnateur est chargée du suivi de la procédure de mise en concurrence.
Par la suite, chaque membre du groupement signe et exécute le marché pour la partie qui le concerne. Ainsi, trois actes d'engagement devront être complétés (un par lot).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires dont l'objet est défini au CCTP du lot 03
PSE (Lot 03) : Organisation d'un événentiel sur la journée ouverte à l'ensemble des enfants de tranche d'âge du marché
L'absence de réponse à la PSE rend l'offre irrégulière.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Accueil de loisirs associés à l'école hors mercredi apés-midi - ALAE Ville de FOIX      
N° 2 Accueil de loisirs associés à l'école hors mercredi aprés-midi - Ville de MONTAGAILHARD      
N° 3 Accueil de loisirs périscolaire du mercredi aprés-midi et extra-scolaire pendant les vacances dscolaires - communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Financement Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 11 du CCAG-FCS.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les demandes de paiement devront être adressées via la plateforme Chorus Pro à :
Lot 1 :
Commune de Foix
45 cours Gabriel FAURE
BP 40068
09 008 Foix Cedex
Siret : 210 901 229 00018
Lot 2 :
Commune de Montgailhard
48 route Nationale
09 330 Montgailhard
Siret : 210 902 078 00018
Lot 3 :
Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes
1A avenue du général de gaulle
09 000 Foix
Siret : 200 067 791 00018
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur autorise le groupement mais ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique - Projet pedagogique et activités proposées
Renseignements
administratifs
Plateforme de dématérialisation


techniques
Plateforme de dématérialisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plateforme de dématérialisation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/05/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/21 à 14h00
Lieu : Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Plateforme de dématérialisation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA BORDEAUX
106 Bis rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 14/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/04/21 à 11h10
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