Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

AVIS RECTIFICATIF DU 21/04/21

II.2 Description

Au lieu de :
- sur le lot 2, quartier démocratie de proximité 1.3 les Chalets, Bayard, belfort, Saint Aubin, Dupuy: 10 places
Lire :
- sur le lot 2, quartiers démocratie de proximité 1.2 Amidonniers Compans caffarelli et 1.3 les Chalets, Bayard, belfort, Saint Aubin, Dupuy: 10 places

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

21V0031PA -AC/HL- Réservation de berceaux dans plusieurs structures d'accueil collectif de la petite enfance - Mairie de Toulouse. Années 2021-2025

Référence

21V0031PA/JO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à trois
ans.
Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre de
berceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une place
s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : 7h30 à 19h.
La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours.
Nombre de places souhaitées par la Mairie :
- sur le lot 1, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes : 10 places.
- sur le lot 2, quartier démocratie de proximité 1.3 les Chalets, Bayard, belfort, Saint Aubin, Dupuy: 10 places.
- sur le lot 3, secteur 5 Toulouse Sud-Est: 15 places.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique.

Code CPV principal

85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 130 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes, 10 berceaux Description : Quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes: - 10 berceaux - 10 places souhaitées sur ce secteur géographique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	85 000	85312110
N° 2	Quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint Aubin, Dupuy, 10 berceaux Description : Quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint Aubin, Dupuy: - 10 berceaux - 10 places souhaitées sur ce secteur Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	85 000	85312110
N° 3	Secteur 5 Toulouse Sud Est, 15 berceaux Description : Secteur 5 Toulouse Sud Est: - 15 berceaux - 15 places souhaitées sur le secteur 5 Toulouse Sud Est Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	112 500	85312110

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de Toulouse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
L'agrément du Conseil Départemental et l'autorisation d'ouverture si la structure est déjà ouverte. Sinon cette pièce
devra être fournie avant la date de début d'exécution du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
contrat.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes, 10 berceaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Valeur technique
55.0 : Prix
Lot n° 2 : Quartier démocratie de proximité 1.3 Les Chalets, Bayard, Belfort, Saint Aubin, Dupuy, 10 berceaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Valeur technique
55.0 : Prix
Lot n° 3 : Secteur 5 Toulouse Sud Est, 15 berceaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Valeur technique
55.0 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 18/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/05/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

PROCEDURE:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons
de commande.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de
Marché Européen (DUME).
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences
doivent être décrites. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est
solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de
membres de plusieurs groupement.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont
définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21V0031PA .
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement
e-IDAS du 23 juillet 2014.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 14/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/21 à 14h10