AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS NON URBAINS A VOCATION SCOLAIRE | ||||||||||||||||
Référence | 2021MOB01 | ||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ25 | ||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors. 46000 |
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DESCRIPTION | Les stipulations du présent marché concernent l'exécution des services de transports publics non-urbains à vocation scolaire sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors. |
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Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : LOT 1 Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : LOT 2 Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : LOT 3 Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/05/21 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Grand Cahors Direction des Achats et de la Commande Publique 46005 CAHORS |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 14/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/21 à 16h10 |