ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS
M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE - Président
Hôtel administratif
72, rue du Président Wilson
BP 80281 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 20 89 00 - Fax : 05 65 20 89 01
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS NON URBAINS A VOCATION SCOLAIRE
Référence 2021MOB01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Lieu principal de prestation Le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors.
46000
DESCRIPTION Les stipulations du présent marché concernent l'exécution des services de transports publics non-urbains à vocation scolaire sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1
Description : LOT 1
N° Libellé Etablissements desservis
33 Saint-Pierre-Lafeuille - Gigouzac à Ecoles Gigouzac et St-Pierre-Lafeuille
22 Gigouzac - Cahors à Etablissements de Cahors
30 Uzech-les-Oules - Catus à Ecole Catus
31 St-Denis-Catus - Boissières à Ecoles Nuzéjouls, Boissières et St-Denis-Catus
32 Calamane - Calamane à Ecoles Nuzéjouls, Boissières et Calamane
20 Montgesty - Cahors à Etablissements de Cahors
21 Saint-Denis-Catus - Cahors à Etablissements de Cahors

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
  60112000
N° 2 LOT 2
Description : LOT 2
N° Libellé Etablissements desservis
40 Labastide-Marnhac intérieur à Ecole Labastide-Marnhac
38 Caillac - Crayssac à Ecoles Caillac et Crayssac
41 Labastide-du-Vert - Les Junies à Ecoles Les-Junies, Lherm et Labastide-du-Vert
25 Labastide-Marnhac - Cahors à Etablissements de Cahors
26 Trespoux Rassiels - Cahors à Etablissements de Cahors
27 PSE 1 Les Junies - Cahors à Etablissements de Cahors
27 PSE 2 Caillac - Cahors à Etablissements de Cahors
27 PSE 3 Les Junies à Labastide-du-Vert

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Informations complémentaires : La présente consultation comporte trois PSE sur le lot 2 :
- PSE 1 : Ligne Les Junies - Cahors ;
- PSE 2 : Ligne Caillac - Cahors
- PSE 3 : Les Junies - Labastide-du-Vert
Le candidat répond obligatoirement à ces PSE.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces PSE au moment de la signature du contrat.
  60112000
N° 3 LOT 3
Description : LOT 3
Circuits Libellé Etablissements desservis
39 Le Montat intérieur à Ecole Le Montat
36 Esclauzels - Saint-Géry à Ecoles de Vers et Saint Géry
35 Saint-Géry-Vers à Ecoles de Vers et Saint Géry
34 Bellefont la Rauze - Lamagdelaine à Ecoles Lamagdelaine et Bellefont la Rauze
37 Cabrerets - Tour-de-Faure à Ecole Tour-de-Faure
23 Bellefont la Rauze - Cahors à Etablissements de Cahors
24 Cieurac - Cahors à Etablissements de Cahors

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
  60112000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : LOT 1
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : LOT 2
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : LOT 3
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation.

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Direction des Achats et de la Commande Publique
46005 CAHORS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 14/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/21 à 16h10