ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

Commune de Balma
Commune de Balma
6 avenue François Mitterrand
BP 33256 31132 BALMA

Commune de Brax
Commune de Brax
9 rue de la Mairie
31490 BRAX

Commune de Cugnaux
Commune de Cugnaux
5 place de la Mairie
31270 CUGNAUX

Commune de l'Union
Commune de l'Union
Avenue des Pyrénées
31140 L'UNION

Commune de Saint Orens de Gameville
Commune de Saint Orens de Gameville
46 avenue Gameville
31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE

CCAS de la Commune de Cugnaux
CCAS de la Commune de Cugnaux
8 bis rue du Pré Vicinal
31270 CUGNAUX

CCAS de la commune de Toulouse
CCAS de la commune de Toulouse
2, rue de Belfort
31000 Toulouse

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0195PN - JE/EO - PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DE L'INFRASTRUCTURE ET DE GESTION DES POSTES INFORMATIQUES
Référence 21MC0195PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet de fournir au groupement de commandes les prestations nécessaires au maintien en conditions opérationnelles des infrastructures et de gestion des postes de travail constituant le Système d'Information de Toulouse Métropole et des membres du groupement de commande.
La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2161-6,R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur sans montant minimum ni maximum.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP avec les organismes suivants :
- les communes de Toulouse, Balma, Brax, Cugnaux, L'Union et Saint Orens
- les CCAS de la Ville de Toulouse et de la Ville de Cugnaux,
- Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement de commandes).
Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commandes.
Code CPV principal 50312000 - Maintenance et réparation de matériel informatique
Code CPV complémentaire 50324100 - Services de maintenance de systèmes
  72514300 - Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
  72611000 - Services d'assistance technique informatique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 17 300 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Il peut être reconduit 2 fois pour deux ans, pour une durée maximale de 6 ans. Il s'agit ainsi de pouvoir réduire le coût du renouvellement du marché et donc d'amortir le coût des prestations (prise en charge, mise à disposition de l'outillage dans le cadre des prestations délivrées) et notamment celles liées à la réversibilité lors du passage d'un prestataire à un autre.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) version 2019 et DC2 (déclaration du candidat) version 2019 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine du maintien en conditions opérationnelles d'infrastructure et de gestion de postes de travail, en distinguant la part réalisée pour les Collectivités Territoriales de celle pour d'autres clients.
Déclaration concernant les éléments de bilan actif, de bilan passif et compte de résultat sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise, au moyen des liasses CERFA Bilan-Actif, Bilan-Passif et Compte de résultat (ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années dans le domaine du maintien en conditions opérationnelles d'infrastructure et de gestion de postes de travail, en précisant les informations indiquées à l'article VI.3) du présent AAPC ;
- Moyens techniques et logistiques dont le candidat dispose lui permettant d'assurer une intervention de fourniture et changement de pièce d'infrastructure et pour les postes de travail mobilisables sur Toulouse Métropole 365 jours par an en H24 et GTR 4H
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique en précisant les informations indiquées à l'article VI.3) du présent AAPC.

  Marché réservé : Non
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- CRITERE 1 : Capacités financières et économiques (10%)
- CRITERE 2 : Capacités techniques et professionnelles dans le domaine du maintien en conditions opérationnelles des infrastructures et de gestion des postes informatiques (90%) :
1 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années (30%), dans le domaine du maintien en conditions opérationnelles d'infrastructure et de gestion de postes de travail.
2 - Moyens techniques et logistiques dont le candidat dispose lui permettant d'assurer une intervention de fourniture et changement de pièce d'infrastructure et pour les postes de travail mobilisables sur la Métropole de Toulouse 365 jours par an en H24 et GTR 4H (30%).
3 - Liste des principaux services dans le domaine du maintien en conditions opérationnelles d'infrastructure et de gestion de postes de travail, effectués au cours des trois dernières années (30%).
NB: Au vu des obligations pesant sur le pouvoir adjudicateur en matière de protection des données à caractère personnel, seules les références présentées pour des prestations soumises au respect des dispositions du RGPD seront prises en compte pour l'analyse des candidatures.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 21/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pendant la phase «candidature», les entreprises pourront télécharger le cadre de réponse de candidature, une annexe technique et l'avis d'appel à concurrence sur le site https://toulousemetropole.marches-publics.info, référence acheteur 21MC0195PN, gratuitement.
Les candidats doivent impérativement compléter le cadre de réponse de candidature fourni dans la présente publication sous format Excel pour présenter leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Le présent marché comporte, en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre d'heures d'insertion est de 2 500
heures/an minimum.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
la phase de négociation pourra se dérouler en phases
successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier
Une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre».
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 15/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/21 à 17h10