Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Projet de renouvellement urbain du secteur Milan-Babinet sur la commune de Toulouse - Accord cadre mono attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil VA-NF
Référence	21M0092PN/JO-VA-NF
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le secteur du Milan au sein du Quartier Prioritaire Politique de la Ville Grand Mirail est l'un des 16 quartiers prioritaires de la politique de la ville de Toulouse Métropole. Le présent accord cadre regroupe les différentes études nécessaires à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain de Toulouse Métropole sur le territoire de la ville de Toulouse. Les missions pouvant être confiées sont : MISSION 1 : Elaboration du schéma directeur du secteur Milan à l'horizon 2030, MISSION 2 : Définition des schémas sectoriels, MISSION 3 : Assistance à la concertation et à l'animation du projet, MISSION 4 : Assistance et conseil à la Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre du projet et pour l'élaboration des dossiers réglementaires. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum s'exécutant par marchés subséquents. L'attribution de l'accord cadre vaudra attribution du marché subséquent n° 1 (mission 1 et pour partie mission 3)
Code CPV principal	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 2 d'une durée de 2 ans, durée maximale du contrat:8 ans. La reconduction envisagée se justifie notamment par le lien entre études de maîtrise d'oeuvre urbaine, procédures réglementaires et la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre ne peut être maîtrisé à ce stade.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et/ou unitaires. Le type de prix est défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance définie par le contrat. Modalités de financement des prestations : ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1) ; -une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. A ce titre devront être fournis les CV des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront : -les références des différents membres de l'équipe, similaires à l'opération objet du présent accord-cadre, -la preuve de la qualité d'architecte -l'urbaniste (mandataire du groupement) devra fournir des références très détaillées de projets d'urbanisme qu'il a effectivement réalisé (procédure, périmètre de l'opération, date…). Le candidat devra présenter, par un document de son choix, les références permettant d'apprécier les capacités techniques de l'équipe à réaliser les prestations, étant précisé que les références choisies par l'équipe et indiquées dans l'annexe 2 du règlement de consultation devront impérativement être illustrées. Le candidat devra également remplir deux tableaux synthétiques : - le tableau récapitulatif des compétences de l'équipe présentée (annexe 1) - le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées pour le candidat et son groupement (annexe 2). Ce dernier tableau synthétique mentionnera au maximum trois références jugées pertinentes par le candidat pour chacune des compétences de l'équipe au regard des ambitions du projet.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte diplomé d'état a minima
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Adéquation des compétences et pertinence des références du groupement au regard des enjeux du projet. 2 - Adéquation des moyens techniques et humains du groupement
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Qualité de la méthodologie, de l'organisation et des moyens spécifiquement affectés 30 % : Compréhension de la problématique et des enjeux 35 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 18/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Le dossier de candidature composé d'un règlement de consultation et de deux annexes à compléter (tableau compétences et références de l'équipe présentée) est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 21M0092PN) La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'entreprise ou le groupement constitué comprendra obligatoirement des compétences en : - urbanisme (en particulier sur des territoires concernés par la thématique du renouvellement urbain (approche sociale et urbaine)), - architecture (Diplômé d'Etat à minima), - paysage, - concertation, - assistance, montage, suivi technique et réglementaire d'opérations d'aménagement, - prévention situationnelle. De plus, les compétences et références listées par ordre d'importance ci-dessous seront un plus au regard des enjeux du secteur Milan -programmation urbaine et architecturale, -économie de la construction et de l'aménagement, -urbanisme commercial et de développement économique, -développement durable. Numéro de la consultation : 21M0092PN
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 15/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/21 à 13h10