Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 20 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21MC0135AOO - CB/ZD - ACQUISITION DE PIECES DETACHEES POUR 2 ROUES-MOTORISES THERMIQUES ET REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ASSOCIEES - ANNEES 2021 A 2025
Référence	21MC0135AOO/JO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	20 mois
DESCRIPTION	Le parc de véhicules concernés est constitué : - d'une quinzaine de scooters de 50 cm3, principalement de types PIAGGIO LIBERTY 50, APRILIA 50 SR MOTARD, - et de près de 120 scooters de 125 m3, principalement de types PIAGGIO LIBERTY 125, APRILIA SCARABEO et MBK HW125. Le titulaire de l'accord-cadre devra : a) d'une part, être en mesure de fournir les pièces détachées d'origine pour l'entretien des deux roues motorisés thermiques (scooters) de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, car un certain nombre d'interventions sont réalisés en interne par les ateliers mécaniques de la collectivité, b) d'autre part, effectuer des prestations de contrôle, établir des diagnostics et réparer les "deux roues motorisés" qui lui seront confiés, si nécessaire. Ces prestations seront : - soit ponctuelles pour diagnostiquer
Code CPV principal	34420000 - Scooters et cycles à moteur auxiliaire
Code CPV complémentaire	45259000 - Réparation et entretien d'équipements
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 40 569,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de deux (2)ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2025.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ACCORD-CADRE DE TOULOUSE METROPOLE : Ressources propres de Toulouse Métropole, ACCORD-CADRE DE LA MAIRIE DE TOULOUSE : Ressources propres de la Mairie de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Liste des principales fournitures (pièces détachées des scooters) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Cette liste sera prouvée par une déclaration sur l'honneur du candidat.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique et environnementale 60 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - TOULOUSE METROPOLE / - MAIRIE DE TOULOUSE Coordonnateur du groupement de commandes : TOULOUSE METROPOLE Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 20 mois. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à : Période 1 : 17 925,85€ HT Période 2 : 11 321,59€ HT Période 3 : 11 321,59€ HT Total : 40 569,03€ HT La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21MC0135AOO SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pou r les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 Rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 20/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/21 à 09h10