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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 12/05/21
Remise des offres

Au lieu de :
17/05/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/05/21 à 12h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 29/04/21
Remise des offres

Au lieu de :
07/05/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/05/21 à 12h00 au plus tard.

Ajouter :
Vous trouverez le DCE modifié. Deux modifications portent sur le RC : DLRO prolongée au 17 mai 2021 12H00 et suppression de la Qualification FNTP : 3612 Traitements techniques de surfaces des enrobés. Un dossier pièces complémentaires comprenant des plans a également été ajouté.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AFFAIRE N°21M0108PA - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PISTE CYCLABLE AVENUE MONNET - LATECOERE - RESEAU VELO EXPRESS - COLOMIERS - CORNEBARRIEU - DT/LA
Référence 21M0108PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Le présent marché concerne l'aménagement d'une piste cyclable le long de l'avenue Jean Monnet et de l'avenue Latécoère sur les communes de Colomiers et Cornebarrieu. La Maîtrise d'Ouvrage est assurée par Toulouse Métropole. Les aménagements prévus sont les suivants :
Création d'une piste cyclable format Réseau Express Vélo de Toulouse Métropole.
Intégration de stationnement VL le long de la piste cyclable.
Création de cheminements piétons le long de la piste cyclable.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie, génie civil, signalisation
Durée du marché : 8 mois. 		     
N° 2 Assainissement pluvial
Durée du marché : 8 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources Propres Toulouse Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste
d'insertion des personnes par le travail.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses
visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Nombre d'heures d'insertion minimales :
Lot 1:750 h
Lot 2: 150 h
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21M0108PA
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
TOUS LES LOTS : Capacités professionnelles : 1 à 3 références justifiées en adéquation avec la dite opération.;
LOT 1 : Qualification FNTP : 2342 - couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes; LOT 1 : Qualification FNTP : 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées; LOT 1 : Qualification FNTP : 342 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés; LOT 1 : Qualification FNTP : 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques; LOT 1 : Qualification FNTP : 343 revêtement en béton coulé en place; LOT 1 : Qualification FNTP : 3432 - Revêtement en béton sans circulation motorisée; LOT 1 : Qualification FNTP : 3433 - Béton décoratifs; LOT 1 : Qualification FNTP : 346 Pose de bordure et caniveaux; LOT 1 : Qualification FNTP : 347 Petits ouvrages divers en maçonneries; LOT 1 : Qualification FNTP : 3612 Traitements techniques de surfaces des enrobés; LOT 1 : Qualification FNTP : 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur =3,50m hors nappe phréatique;
LOT 2 : qualification FNTP : 5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur =3,50m hors nappe phréatique;
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 15/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/21 à 18h10
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