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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21V0029AOO -AC/HL- ACQUISITION ET LOCATION DE MATERIEL D'ILLUMINATION DE NOEL - ANNEES 2021 A 2025.
Référence 21V0029AOO/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION 21V0029AOO -AC/HL- ACQUISITION ET LOCATION DE MATERIEL D'ILLUMINATION DE NOEL - ANNEES 2021 A 2025.
Acquisition et la location d'articles de décoration électrique lumineuse (motifs poteaux, guirlandes
légères et accessoires de décorations) pour les illuminations de fin d'année, ainsi que l'acquisition de consommables pour l'entretien des décors lumineux correspondants.
Il est également demandé le plus grand choix dans les articles proposés afin d'offrir à la population des illuminations variées et évolutives sur la durée.
L'accord-cadre comprend notamment :
- la proposition de nouveaux décors,
- la location de décors.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-
1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 31522000 - Lampes décoratives pour arbres de Noël
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fournitures de décors lumineux
Description : Période 1 Montant maximum HT : 300 000,00 euros;
Période 2 Montant maximum HT : 150 000,00 euros;
Période 3 Montant maximum HT : 150 000,00 euros;
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues est 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		600 000 31522000
N° 2 Location saisonnière (incluant transport AR annuel) de décors lumineux en état neuf
Description : Période 1 Montant maximum HT : 300 000,00 euros;
Période 2 Montant maximum HT : 150 000,00 euros;
Période 3 Montant maximum HT : 150 000,00 euros.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues est 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		600 000 31522000
N° 3 Fourniture de consommables pour l'entretien de décors lumineux compatibles Blachère et Leblanc
Description : Période 1 Montant maximum HT : 300 000,00 euros;
Période 2 Montant maximum HT : 150 000,00 euros;
Période 3 Montant maximum HT : 150 000,00 euros.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues est 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		600 000 31522000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fournitures de décors lumineux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique au vu des échantillons et fiches techniques : Les propositions des candidats devront s'appuyer sur une sélection de produits présents aux catalogues joints obligatoirement à l'offre.
20.0 : Caractère esthétique :Critère jugé par une commission Adhoc. Les candidats seront donc invités à présenter une simulation de mise en situation diurne et nocturne des produits proposés dans leur offre.
40.0 : Prix
Lot n° 2 : Location saisonnière (incluant transport AR annuel) de décors lumineux en état neuf
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique au vu des fiches techniques et des échantillons : Les propositions devront s'appuyer sur une sélection de produits présents aux catalogues joints obligatoirement à l'offre.
20.0 : Caractère esthétique : Critère jugé par une commission Adhoc.Les candidats seront donc invités à présenter une simulation de mise en situation diurne et nocturne des produits proposés dans leur offre.
40.0 : Prix
Lot n° 3 : Fourniture de consommables pour l'entretien de décors lumineux compatibles Blachère et Leblanc
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique au vu des échantillons et fiches techniques : Les propositions des candidats devront s'appuyer sur une sélection de produits présents aux catalogues joints obligatoirement à l'offre
40.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics. info
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont
définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21V0029AOO
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
ECHANTILLONS:
Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons, maquettes ou prototypes suivants selon les dispositions ci-dessous :
Lot 1 :
- 1 motif poteau indiqué dans le DQE
- 1 sapin de 5 m ou équivalent à celui indiqué dans le DQE
Lot 2 :
- 1 motif poteau indiqué dans le DQE
- 1 sapin de 5 m ou équivalent à celui indiqué dans le DQE
Lot 3 :
- Un cordon LED blanc pur,
- Un cordon LED blanc chaud,
- Une guirlande LED blanc pur,
- Une lampe LED B22 blanc pur,
- Une guirlande tressée lumineuse LED blanc pur sur filin porteur acier inoxydable de 20 m.
Les échantillons envoyés pour le jugement devront correspondre à une sélection des produits demandés
dans le Bordereau de Prix Unitaire et le Détail Estimatif.
Sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination.
Les paquets séparés contenant les échantillons devront indiquer les mentions :
Offre pour : « Mettre ici les coordonnées de la société ou du groupement ou agrafer une carte de visite »
ÉCHANTILLONS
ACQUISITION ET LOCATION DE MATERIEL D'ILLUMINATION DE NOEL - ANNEES 2021 A 2025 - LOT
N°.AFFAIRE n° 21V0029AOO
NE PAS OUVRIR
Les échantillons seront accompagnés de leurs fiches techniques et seront remis à l'adresse suivante :
VILLE DE TOULOUSE
DIRECTION INFRASTRUCTURES TRAVAUX ET ENERGIES
Doma ine Eclairage Public
5 Chemin Carosse
31400 TOULOUSE
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 15/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/21 à 18h11
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