Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Acquisition et maintenance d'une solution de gestion du RGPD
Référence	20S0122
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ28
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Groupement de commandes entre le Département de Tarn et Garonne et la Maison Départementale des Personnes Handicapées.(MDPH)
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution du marché, conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : valeur technique 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement, le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ledepartement.fr/marches-publics Les variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Une variante est exigée: Acquisition et maintenance logiciel en mode client. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'intégralité de la variante exigée ci-dessus. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 16/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/21 à 12h10