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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MÈZE M. Henry FRICOU - Maire Place Aristide Briand BP 28 - 34140 MEZE Tél : 04 67 18 30 45
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Prestations d'un cabinet de géomètres pour le compte de la Ville de Mèze | ||||||||||||||||||
| Référence | 21MA-17 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Commune de Mèze 34140 Mèze |
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| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le périmètre géographique d'intervention est limité au territoire de la Ville de Mèze. Le CCTP, commun aux deux lots, définit la nature et la consistance des missions aui seront attribuées au(x) titulaire(s) du présent marché. En cas de besoin, en cours d'étude et avec autorisation du Maître d'Ouvrage, le titulaire pourra faire appel à tout expert nécessaire à la réussite des missions confiées en tant que sous-traitant. Le présent accord-cadre comprend deux (2) familles de prestations distinctes de géomètre : - Géomètre topographe - Géomètre experts |
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| Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. |
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| Financement | Budget de la Commune de Mèze | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Voir les dispositions du règlement de la consultation | ||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de la Ville de Mèze |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Service de la Commange Publique Mairie de Mèze http://agysoft.marches-publics.info 34140 Mèze techniques Mairie de Mèze Service Commande Publique http://agysoft.marches-publics.info 34140 Mèze |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/05/21 à 14h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
17/05/21 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
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Envoi le 16/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/21 à 20h11 |
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