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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 11/05/21
II.2.11 Information sur les options

Au lieu de :
Des variantes seront prises en considération : non
Lire :
Des variantes seront prises en considération : oui. Leurs exigences minimales seront fixées dans le dossier de consultation

III.1.3 Capacité technique et professionnelle

Au lieu de :
- pour les Travaux : Qualifications Qualibat (ou equivalent Fntp) :- Qualification 1233 Pieux- Qualification 2513 Ponts et passerelles rigides (technicité supérieure)- Qualification 2713 Montage-levage d'ouvrages métalliques (technicité supérieure)
Lire :
- pour les travaux : - Pour Qualification 1233 Pieux : équivalence FNTP = qualification FNTP 241 Pieux forés et moulés dans le sol ou 244 Pieux tarière creuse (à noter que la qualification 1231 Micropieux (Qualibat - ou équivalent FNTP 242) peut être proposée en complément ) - Pour Qualification 2513 Ponts et Passerelles rigides (technicité supérieure): équivalence FNTP = qualification FNTP 1111 Ouvrages de haute technicité - Pour Qualification 2713 Montage -levage d'ouvrages métalliques : Il n'y a en effet pas de qualification FNTP équivalente. Vous pouvez alors fournir des références de chantiers récents , accompagnées d'attestations de bonne exécution, certificats de capacité ou enquêtes de satisfaction client, permettant d'attester de cette qualification La qualification 2713 demandée porte sur le montage de constructions métalliques [de bâtiment] et de génie civil visées entre autres par la qualification 2513 (également demandée au RC) qui porte sur les ponts et passerelles rigides de technicité supérieure, cette dernière  a par ailleurs une équivalence FNTP 1111 Ouvrages de haute technicité. La qualification 2513 peut ainsi suffire en l'absence de la qualification 2713.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21M00145PN CONCEPTION ET REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE LA PASSERELLE EMPALOT
Référence 21M0145PN
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Durée 29 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de l'aménagement du Grand Parc Garonne, Toulouse métropole envisage la création de quatre passerelles pour poursuivre son ambition de transformer l'Île du Ramier en un vaste parc urbain. Le présente consultation concerne la passerelle Empalot. Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'évolution du paysage urbain et du paysage de nature sanctuarisée qui traduit les relations de la ville à son environnement naturel. Marché global
de conception et réalisation passé en application de l'article L.2171-1 et suivants et l'article R.2171-1 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique. Le montant estimé de l'enveloppe financière prévisionnelle affecté à ce marché de travaux est fixé à la somme globale de 8 280 000 € HT et la part de la MOE intégrée de 870 000 €HT (valeur mars 2021), soit une enveloppe financière de 9 150 000 € HT.
Code CPV principal 45221113 - Travaux de construction de passerelles pour piétons
Code CPV complémentaire 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Nombre d'heures d'insertion professionnelle : 8100 H.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code
du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Références pour des travaux similaires (en qualité, en quantité et coût de travaux)
- Liste des principales prestations récentes, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour l'Architecte : Inscription à l'ordre des Architectes
pour les Travaux : Qualifications Qualibat (ou equivalent FNTP) :
- Qualification 1233 Pieux
- Qualification 2513 Ponts et passerelles rigides (technicité supérieure)
- Qualification 2713 Montage-levage d'ouvrages métalliques (technicité supérieure)
Pour l'ingenerie : Qualifications OPQIBI :
- Direction de l'Exécution des Travaux (0331)
- Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements (0612)
- Étude de projets complexes en géotechnique (1002)
- Etude de fondations complexes (1201)
- Etude de structures béton complexes (1203)
- Etude de structures métalliques complexes (1205)
- Etude d'éclairagisme extérieur courant (1409)
- Ingénierie de ponts complexes (1819
- Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (2202)
- Pour le bureau d'étude : agrément "Digue" au sens de l'arrêté du 15 Novembre 2017

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Une fois l'analyse de la recevabilité des dossiers de candidatures effectuée,
l'acheteur sélectionnera 3 candidats parmi les candidatures recevables. Les
critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une
offre sont les suivants :
1) Appréciation des références pour des prestations et travaux de nature et de montant équivalents ;
2) Appréciation des moyens humains, matériels et des qualifications des opérateurs économiques, notamment celles des cadres responsables des travaux de même nature que celles du présent marché.
3) Appréciation des compétences, notamment du savoir-faire en matière d'intégration et de pilotage général de projet
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 18/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation :21M0145PN.
Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de ces prestations dans les domaines suivants :
Compétences de maîtrise d'oeuvre / Ingénierie/ Prestations intellectuelles :
- Gestion de projet d'équipe / intégrateur,
. Architecte
- Ingénierie en ouvrage d'art (infrastructure et structure de ponts et passerelles)
- Porter à connaissance sur dossier environnementaux déposés : Etudes d'impact, dossier loi sur l'eau, Natura 2000, dossier de stabilité, dossier Biotope, …
- modélisation hydraulique,
- Ingénierie agréée Digues et Barrages,
- Géotechnicien
- Ingénierie en fluides, électricité et VRD,
- Économie de la construction,
- Aménagement paysager,
- Building Information Model (BIM) management,
 
Compétences travaux :
- Construction d'ouvrages d'art dont passerelles, infrastructure, digues et VRD
- Fluides et électricité
- Aménagement paysager
- Économie de la construction
Le délai de l'ensemble des études et des travaux de cette opération est de 29 mois, et débute à compter de la notification du marché. La réception de l'ouvrage est fixée au 31/08/2024. L'ouverture au public est envisagée pour le 15/09/2024.
A titre indicatif, ce délai est décomposé comme suit :
- Etudes : 9 mois
- Travaux : 20 mois dont 3 mois de préparation
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et
DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la
forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les conditions de visites sont les suivantes : Phase candidature : Les candidats peuvent s'ils le souhaitent se rendre sur place, Phase offre : Une visite obligatoire du site sera organisée pour les trois candidats admis.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole et subventions à hauteur de 80% soit Fonds REACTEU 60% (FEDER/Plan de Relance) + Contrat de Territorialisation (Conseil Régional) 20% .
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/21 à 21h11