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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
M. Gilles D'ETTORE - Président
ZI Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
BP 26 - 34630 Saint Thibery
Tél : 04 99 47 48 49
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de produits phytopharmaceutiques, engrais, terreau, amendements, paillages, tuteurages et accessoires de plantation
Référence 2021FCS0032/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture de produits phytopharmaceutiques, engrais terreau, amendements, paillages, tuteurages et accessoires de plantation nécessaires à la CAHM.
Code CPV principal 24450000 - Produits agrochimiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Désherbants
Description : Désherbants
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale prenant effet à sa date de notification jusqu'au 31 Mars 2022. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Le contrat se terminera donc au plus tard le 31 Mars 2025.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
20 000 24453000
N° 2 Fongicides, insecticides
Description : Fongicides, insecticides
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale prenant effet à sa date de notification jusqu'au 31 Mars 2022. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Le contrat se terminera donc au plus tard le 31 Mars 2025.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
12 000 24450000
N° 3 Engrais
Description : Engrais
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale prenant effet à sa date de notification jusqu'au 31 Mars 2022. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Le contrat se terminera donc au plus tard le 31 Mars 2025.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
112 000 24400000
N° 4 Terreau, amendement, paillage, tuteurages et accessoires de plantation
Description : Terreau, amendement, paillage, tuteurages et accessoires de plantation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale prenant effet à sa date de notification jusqu'au 31 Mars 2022. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Le contrat se terminera donc au plus tard le 31 Mars 2025.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
76 000 03100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Désherbants
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Fongicides, insecticides
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Engrais
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Terreau, amendement, paillage, tuteurages et accessoires de plantation
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/05/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/21 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021FCS0032
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 19/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/21 à 10h11