Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	21V0042PA -AV/NF- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du grand orgue de l'église Notre-Dame du Taur à TOULOUSE
Référence	21V0042PA-AV-NF
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Lieu d'exécution	Eglise du Taur 12 bis, rue du Taur 31000 Toulouse
Durée	5 mois
DESCRIPTION	L'objectif des études est la production d'un dossier technique détaillé, qui permettra de retenir un facteur d'orgues, lequel sera en charge de la restauration de l'instrument (buffet et partie instrumentale). La mission du technicien-conseil titulaire sera complète, des études opérationnelles jusqu'à la fin de la période de garantie des travaux, en passant par la déclaration de travaux - l'élaboration des pièces des marchés de travaux et la direction du chantier. Une attention toute particulière devra être apportée à la restauration - en parallèle de celle de l'orgue - de l'édifice. Une coordination entre les deux maîtrises d'oeuvre (instrument et édifice) sera impérative tout au long du déroulé des opérations.
Code CPV principal	71210000 - Services de conseil en architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial.Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autorisation de programme 2021-2025, Restauration Eglise du Taur - Subvention DRAC CRMH. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.Les prix sont révisés mensuellement.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Arrêté d'agrément par l'État de la qualité de Technicien-conseil Orgues
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 20/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/04/21