Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES
M. Thomas FROMENTIN - Président
1 A, avenue du Général de Gaulle
09000 FOIX
Tél : 05 34 09 09 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Avis de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'une résidence autonomie à Foix (09)
Référence	2021/007
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	La présente technique d'achat de concours de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre privée pour la création d'une résidence autonomie dans le centre historique de la ville de Foix, en application des articles R.2172-2, R.2122-6, et R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique. Le projet consiste à démolir un bâtiment, à réhabiliter un existant et à construire une extension. Il intègre également la création d'un jardin suspendu en coeur d'îlot caractéristique du tissu urbain fuxéen et participe à la requalification urbaine de la place Parmentier. La surface bâtie du projet est estimée à 1 600 SU m² sur une emprise foncière de 1 340 m². L'objectif de livraison de l'équipement est début 2024. L'enveloppe prévisionnelle que le maître d'ouvrage destine aux travaux a été fixée à 3 600 000 euros HT.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidats pris en compte pour la phase "candidature" du concours (capacités professionnelles et techniques) sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante de la manière suivante : Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants : - Qualité des références fournies (fiches 3) et adéquation de celles-ci avec le projet (rénovation et intégration de projets patrimoniaux en milieu urbain, logement collectif, équipement médico-social). - Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, capacité à travailler ensemble) au regard de ses compétences, jugée sur la base de la lettre de candidature, et des fiches 1 et 2. - Garantie professionnelle de chaque membre de l'équipe au regard de ses compétences techniques et capacités financières jugée sur la base des informations communiquées dans les fiches 1 et 2 et des CV fournis. Les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985). - Ingénierie structure, fluides (CVC, génie électrique), VRD. - Économie de la construction. - Acoustique. - Paysagiste. Un même opérateur économique peut regrouper plusieurs compétences. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Une personne physique ou morale ne pourra présenter une candidature qu'au titre d'un seul groupement pour la compétence architecture. Il n'y a pas de clause d'exclusivité appliquée aux autres membres du groupement. Toute candidature incomplète, qui ne justifie pas des compétences demandées ci-dessus, ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans le présent avis pourra être rejetée au motif qu'elle est irrégulière. Il n'est pas imposé de forme au groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas invités à déposer un projet ou une offre avant que leur candidature soit acceptée par le pouvoir adjudicateur. Après analyse, si leur candidature est retenue, une invitation à déposer leur projet et à soumissionner leur sera envoyée. Cette invitation des candidats sélectionnés précisera les éléments relatifs à la phase projet et offre. Si un projet ou une offre est déposée simultanément à une candidature, il ne sera pas analysé et sera détruit. Dans le cadre du présent concours, le jury dresse un procès-verbal d'analyse des candidatures et formule un avis motivé. L'acheteur fixe la liste des candidats admis à concourir et les candidats non retenus en sont informés. Le jury est composé conformément aux articles R.2162-17 et R.2162-22 du Code de la commande publique. La séance du jury n'est pas publique.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour justifier de la compétence architecturale, le candidat devra impérativement être inscrit à l'ordre des Architectes, conformément aux dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, ou équivalent européen.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le lauréat percevra une prime de 17 000 € HT (dix-sept mille euros), à titre d'avance sur son marché, Cette prime sera déduite de la première demande de paiement correspondant au marché qui lui sera dévolu ultérieurement. Une indemnité forfaitaire d'un montant de 17 000 € HT (dix-sept mille euros) est fixée par concurrent sélectionné pour la phase 2. En cas de co-traitance, elle sera répartie entre les membres du groupement sur proposition du mandataire. Cette répartition sera à fournir en même temps que la remise des prestations. Cette prime constituera pour le lauréat une avance sur honoraires. Néanmoins, le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer le montant de la prime à verser aux concurrents. La prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants : - La prestation n'est pas complète. - La prestation ne répond pas au programme du concours. - La prestation a fait l'objet d'un rejet. - La prestation ne respecte pas le principe d'anonymat.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Le jury est composé conformément aux articles R.2162-17,R.2162-22,R.2162-24 CCP
Critères d'évaluation des projets	Les critères de jugement des prestations des équipes concurrentes se référeront aux indications du programme du concours et seront évalués en fonction des critères suivants : - Adéquation au programme. - Qualité architecturale, technique et insertion dans le contexte urbain et paysager. - Respect de l'enveloppe financière. - Respect du planning d'opération. Les critères sont, à ce stade, communiqués à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer Le jury procédera à un examen anonyme des prestations remises par les concurrents sur la base des critères d'évaluation. Le jury, après examen des offres, formulera un avis motivé et un classement. Le jury dressera un procès-verbal signé par tous les membres présents du jury. A l'issue du classement, l'anonymat des projets sera levé par le représentant du pouvoir adjudicateur. Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur désignera, après examen des enveloppes contenant les actes d'engagement, un ou plusieurs lauréats avec le(s)quel(s) il négociera le marché de maîtrise d'oeuvre, en application de l'article L.2122-6 du Code de la commande publique.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 25/05/21 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 09/07/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les variantes ne sont pas autorisées Date prévisionnelle de démarrage de la prestation Septembre 2021 Composition du dossier de candidature indiquée au règlement de concours joint. Les éléments constitutifs de la mission de base sont : ESQ Etude d'esquisse APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA ou EXE Visa des études d'exécution DET Direction de l'exécution des marchés de travaux AOR Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement MISSIONS COMPLEMENTAIRES - SSI : Système de sécurité incendie - STD : Simulation Thermique Dynamique - Acoustique La communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes désignera un prestataire spécifique pour la mission OPC.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA BORDEAUX 106 Bis rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 21/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/21 à 10h56 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège