ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 21M0173PA - Travaux de rénovation des terrains naturels destinés à recevoir les entraînements de
l'équipe professionnelle du TFC - DT/LM
Référence 21M0173PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 4 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réfection des terrains engazonnés destinés à recevoir les
entraînements de l'équipe professionnelle du Toulouse Football Club (TFC). Le marché comprend trois
terrains: deux terrains de grand jeu et un terrain "aire des gardiens de buts".
Le terrain naturel Annexe 1 sera intégralement rénové alors que les terrains Annexe 2 et l'aire des
gardiens ne recevront qu'une rénovation complète du drainage profond et drainage superficiel.
Lieu(x) d'exécution :
Stadium Métropolitain de Toulouse
5 Allée Gabriel Biénès
31400 Toulouse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations sont divisées en 2 tranches :
TF :Travaux de rénovation des terrains naturels.Travaux de rénovation des terrains naturels destinés à recevoir les entraînements de l'équipe professionnelle du TFC.
TO001 : Traitement de sol du terrain n°1. Traitement de sol avec objectif d'obtenir une portance du fond de forme supérieure à 30 Mpa.

Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des
avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte
par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables.
Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Nombre d'heures d'insertion minimales : 150 heures.
Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : Edouard GUERREIRO 05 31 47 17 34 (e.guerreiro@emploi-tme.org).
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificat QUALISPORT 10 terrain GRAND JEU (ou équivalence):
Soit 100 Gazonné
Soit 104 Hybride "gazon naturel renforce"

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants :
- Échantillon de fibres synthétiques pour le renforcement de la surface (Prestation supplémentaire
éventuelle 1)
Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes :
La remise des échantillons est obligatoire avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les
candidats peuvent les envoyer par courrier postal ou les remettre en main propre à l'adresse suivante :
Mairie de Toulouse
Direction des Sports et Bases de Loisirs
7 Allée Gabriel Biénès
31400 TOULOUSE
Contact pour la remise des échantillons :
Alban ROUMEC
Téléphone : 0531 22 93 82
E-mail : alban.roumec@mairie-toulouse.fr
Richard CHAVES
Téléphone : 05 61 22 38 44
Consultation n°: 21M0173PA Page 9 sur 15
E-mail : richard.chaves@mairie-toulouse.fr
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la onsultation. Numéro de la consultation : 21M0173PA
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Le substrat proposé en variante sera un substrat à base de sable renforcé. Les exigences minimales à
respecter concernant le substrat sont les suivantes:
- épaisseur totale 0.2 m mesuré après semis,
- Substrat composé de deux horizons:
- Horizon inférieur: composé de sable pur avec une épaisseur minimale de 0.1m
- Horizon supérieur: composé de sable pur avec avec renforcement mécanique et amendement avec une épaisseur minimale de 0.08 m en tout point.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Un registre de visites à signer sera à renseigner sur place.
Les candidats souhaitant participer à la visite devront prendre contact avec le pouvoir adjudicateur au
moins 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Un agent de Toulouse Métropole procédera à la visite.
Contact pour la visite:
Alban ROUMEC
Téléphone: 05 31 22 93 82
E-mail : alban.roumec@mairie-toulouse.fr
Richard CHAVES
Téléphone: 05 61 22 38 44
E-mail: richard.chaves@mairie-toulouse.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/21 à 12h10